Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1311-2, après les mots : « au public » sont insérés les mots : « ou en vue de la réalisation d'enceintes sportives et des équipements connexes nécessaires à leur implantation ». II. - Après la troisième phrase du pre...

L'État incite les collectivités territoriales compétentes à engager les opérations programmées d'amélioration de l'habitat et à soutenir leur réalisation. Exposé sommaire : Dans le cadre du plan de relance de l'économie française par l'investissement voulu par le Président de la République, les OPAH qui visent à inciter propriétaires actuels ...

I. - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 642-3 du code du patrimoine, le mot : « conforme » est supprimé. II. - Il est procédé à la même suppression à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à faciliter certains programmes d'investissement, notamment en facilitant et en allégeant ...