Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons ici l'examen du plan de relance de l'économie, et c'est avec espoir et confiance que le groupe Nouveau Centre s'apprête à voter ce volet législatif d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. En effet, à situation urgente, m...

Il s'agit d'inciter les collectivités territoriales compétentes à engager les opérations programmées d'amélioration de l'habitat et à soutenir leur réalisation. Dans le cadre du plan de relance de l'économie française par l'investissement voulu par le Président de la République, les OPAH, qui visent à inciter propriétaires actuels ou à venir à...

La réponse du Gouvernement me paraît satisfaisante puisqu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Compte tenu de l'engagement du ministre, je retire cet amendement. (L'amendement n° 75 est retiré.)

Mon collègue Tian a dit l'essentiel. J'ajouterai que la portée de ces deux amendements identiques va au-delà du projet « Grands stades Euro 2 016 » car de nombreux projets sportifs dépendent pour leur réalisation d'évolutions législatives de cette nature. Ces amendements entrent pleinement dans le cadre du plan de relance et si nous les adopton...

Cet amendement, comme les précédents, relève d'une volonté de simplification. Les particuliers comme les collectivités locales se heurtent souvent à des procédures contraignantes, sources de blocage, lorsqu'ils souhaitent mettre en oeuvre des projets. Le présent projet de loi vise à faciliter certains programmes d'investissement, notamment en a...

Monsieur Brottes, nous avons déjà abondamment évoqué ces questions. Les élus locaux sont des gens responsables. Soyons sérieux : aucun maire, aucun président de communauté de communes ou d'agglomération ne souhaite détruire le patrimoine de la ville ou du territoire dont il a la charge. Il peut y avoir des exceptions, mais la très grande majori...