Abrogation du bouclier fiscal

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de suppression pure et simple du bouclier fiscal, le parti socialiste fait, une nouvelle fois, preuve de démagogie. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

En fait, nos collègues de l'opposition cherchent à faire un coup politique ; ils ne veulent en aucun cas donner un gage de crédibilité économique. Ils renient ainsi deux de leurs figures politiques les plus éminentes, Michel Rocard et Dominique Strauss-Kahn. En effet, je vous rappelle que si cette proposition de loi était adoptée, nous reviend...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais répondre à Pierre Moscovici, qui a débuté son intervention en évoquant l'arrogance : dans la bouche d'un homme qui a exercé des responsabilités gouvernementales et pour qui beaucoup de députés ont de l'estime, de tels propos sont f...

Notre assemblée est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi socialiste visant à abroger le bouclier fiscal, dont la discussion sera pour moi l'occasion de rappeler la position du groupe Nouveau Centre sur ce sujet et de redire toute la différence qu'il y a aujourd'hui entre une gauche qui est clairement dans l'affichage politique et la majo...

Au-delà de la posture purement idéologique de nos collègues de l'opposition, cette proposition pose le problème plus large de la justice sociale et de l'indispensable refonte de notre système fiscal, que le Nouveau Centre appelle depuis longtemps de ses voeux. Ce véritable Grenelle de la fiscalité embrasserait, à dire vrai, un champ bien plus l...

Le bouclier fiscal n'est qu'une mauvaise solution apportée à un mauvais impôt qui ne réduit pas les inégalités et qui n'a que des effets pervers dont le premier est l'évasion fiscale. Tant qu'il y aura un ISF, nous serons condamnés à maintenir un mécanisme de plafonnement.

Alors, je vous le demande, mes chers collègues de l'opposition, pourquoi n'avez-vous pas le courage de faire ce que presque tous vos homologues ont fait en Europe et de discuter d'une proposition directement inspirée des mesures prises par le PSOE il y a deux ans ? Dans ce débat, le groupe Nouveau Centre a, une nouvelle fois, le courage politiq...

Nous le proposons chaque année. En contrepartie, il propose la création d'un nouveau taux marginal de l'impôt sur le revenu de 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros, ainsi qu'un relèvement de la fiscalité du patrimoine, qui a été trop abaissée par rapport à celle pesant sur le travail. C'est de cela qu'il faut discuter. Néanmoins, m...

En effet, nous ne sommes en aucun cas hostiles au principe même du bouclier fiscal, qui vise à ce que soient plafonnés les impôts directs payés par le contribuable. C'est aussi la raison pour laquelle nous ne nous associons pas à la proposition de suspension du bouclier de notre collègue René Couanau.

Je vois au moins trois raisons à cela. La première tient dans le fait qu'une fiscalité ne doit en aucun cas être confiscatoire, à la fois pour une raison politique et pour une raison économique. La raison politique, c'est le choix que la majorité présidentielle a fait depuis 2007, consistant à favoriser et à récompenser le travail et dont le pl...

Nous le savons : au-delà d'un certain seuil d'imposition, les effets de l'impôt deviennent préjudiciables aussi bien pour l'État que pour les contribuables. La seconde raison trouve son fondement dans la lutte contre l'évasion fiscale, le rapatriement des capitaux placés à l'étranger et, par là même, la bataille pour la compétitivité de notre ...

Malgré tout, j'en suis convaincu, le plafonnement de l'impôt est un signal fort adressé à toutes celles et ceux qui, jusqu'alors, hésitaient à faire de la France un terrain d'investissement. Je vous le redis : la France n'est pas une île

C'est une nation en compétition avec d'autres économies, qui doit donc faire des choix politiques en conséquence. La France a l'un des taux les plus élevés en matière de prélèvements obligatoires parmi les pays de l'OCDE, c'est un fait que personne ne peut ignorer.

Vous comprendrez donc que je ne peux que déplorer, une nouvelle fois, l'absence de réalisme dans les choix qui sont faits par une gauche qui n'a pas encore pris la mesure des défis que l'économie globalisée nous impose. La dernière raison que semblent ignorer aujourd'hui nos collègues socialistes , c'est que le bouclier fiscal n'est pas sim...

c'est un discours de tempérance fiscale que nous ne cessons de marteler depuis maintenant trois ans. Je développerai quatre arguments pour le démontrer. Premièrement, pour que le bouclier fiscal remplisse véritablement son rôle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

il doit se concentrer sur l'imposition des revenus du travail, mais non sur les cotisations sociales. Deuxièmement, la plupart de nos concitoyens ont aujourd'hui le sentiment de vivre dans un pays où les notions de justice sociale et fiscale sont bafouées.

C'est un sentiment très puissant dans les couches les plus modestes de notre société, un sentiment qui cultive la défiance envers le politique droite et gauche confondues , alimentant aussi bien le vote extrême que l'abstention lors des élections. Pour y répondre, la majorité présidentielle a d'ailleurs mis en place un « bouclier social » av...

Nous proposons ainsi le maintien du plafond du bouclier à 50 %, mais avec la sortie des cotisations sociales de son calcul CSG, CRDS et RSA ou, à défaut CSG et CRDS , comme c'était le cas lors de l'instauration, en 2005, du bouclier à 60 % de Dominique de Villepin.

Je vous rappelle en effet que le pourcentage de 60 % incluait alors l'impôt sur le revenu, l'ISF, les taxes foncières et la taxe d'habitation, mais non les cotisations sociales, si bien que son seuil effectif était en réalité de 71 %. Mes chers collègues, la tempérance fiscale n'est pas un vain mot. Elle exige le maintien du principe du plafon...

saura, dans un avenir proche, rallier ceux d'entre vous pour qui l'esprit de responsabilité et de justice sociale a un sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)