Les amendements de Nicolas Perruchot pour ce dossier
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Je regrette la réserve demandée par le Gouvernement sur le vote des articles et des amendements. Il aurait été bon, alors que nous avons pris le temps de discuter, tant en commission qu'en séance publique, que le Gouvernement nous permette de nous prononcer. Le sujet est complexe. Il s'agit d'un débat de fond, à propos duquel les Français nous...
Là encore, je pense que cet amendement aurait été adopté sans la réserve. Pendant la crise, toutes les banques se sont engagées à jouer leur rôle en matière de financement des PME et TPE. Or on a constaté qu'elles ne respectaient pas ces engagements en matière de distribution de crédits j'ai d'ailleurs interrogé, il y a quelques semaines, Mm...
Il s'agit là d'une nouvelle mesure de bon sens. Au coeur de la crise, nous avions pris un certain nombre de dispositions, certaines pérennes, d'autres qui devaient prendre fin au bout d'un an. Cet amendement vise à pérenniser la taxation sur les rémunérations variables des opérateurs de marché. Rappelons que, au coeur de la crise, alors que l'...
Je ne reviens pas sur l'amendement n° 7 rectifié que nous avons déjà défendu en commission : il vise à rendre plus crédible, en tout cas plus acceptable la notion de plafonnement de l'imposition en retirant du calcul du bouclier fiscal le montant des cotisations sociales comme la CSG ou la CRDS, ainsi que les impôts locaux. L'amendement n° 9 c...
Il eût été utile que, sur les amendements précédents, le Gouvernement dise tout de même un mot. Nous menons ce débat utile depuis de longs mois et il conviendrait que nous en discutions ici sur le fond. J'y insiste, je suis intimement convaincu qu'il n'est plus possible de maintenir le bouclier tel quel. Avec nos collègues Courson et Vigier, no...
Nous estimons par conséquent nécessaire la remise à plat de la fiscalité à l'occasion d'un Grenelle qui y serait consacré. Le présent amendement va dans ce sens puisque le groupe Nouveau Centre souhaite créer un nouveau taux marginal à 45 % pour la fraction de revenu supérieure à 100 000 euros. Nous souhaitons relever le prélèvement libératoir...
