Questions écrites de Nicolas Forissier

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la reconduction du dispositif en faveur des carrières longues, instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. La loi du 21 août 2003 a introduit une possibilité de départ en retraite anticipé, pour toute personne ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans,...

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; réglementation

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'équipement des « voiturettes » en dispositif de signalisation spécifique. L'absence de dispositifs de signalisation adéquats sur les voiturettes sans permis, alors que celles-ci représentent un obstacle pour les automobiles au même titre que les tracteurs, constitue en effet un risque pour la sécurité...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les prochaines orientations du Grenelle de l'environnement en matière de construction. Il souhaite ainsi relayer les interrogations de nombreux maîtres d'oeuvre qui s'inquiètent d'une éventuelle modification de la législation encadrant le recours obligatoire à un architecte. En effet, la loi du 3...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réglementation en matière d'ouverture de salons de massage. Il souhaite ainsi relayer l'inquiétude de nombreux masseurs-kinésithérapeutes diplômés, qui constatent une multiplication de ces ouvertures en dehors de tout cadre légal. En effet, l'article L. 4321-2 du code de la santé publique...