Les interventions de Nicolas Forissier sur ce dossier
6 amendements trouvés
03/10/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 1860 - Article 52 (Non soutenu)
M. Forissier, M. Riester
Rédiger ainsi cet article : « Les opérateurs de jeux et paris en ligne participent à la lutte contre la tricherie et la fraude dans les compétitions sportives. À cette fin, ils collaborent avec les représentants des mouvements sportifs, dont la liste est établie par décret. « Les opérateurs de jeux en ligne et les représentants des mouvements...
03/10/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 1860 - Avant l'article 52 (Non soutenu)
M. Forissier, M. Riester
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre 9 : « Dispositions relatives à la lutte contre la fraude et la tricherie dans le cadre de manifestations sportives ». Exposé sommaire : Pour garantir un sport plus éthique et plus sincère, il convient de mettre en place les outils d'une collaboration entre les représentants du monde sportif et les opérate...
03/10/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 1860 - Article 52 (Non soutenu)
M. Forissier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi porte atteinte à la liberté d'expression et de communication, liberté constitutionnellement consacrée dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Toute personne physique ou morale, même dans un but lucratif, a le droit, sans que les autorités p...
03/10/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 1860 - Article 19 (Non soutenu)
M. Forissier
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. - Les opérateurs exerçant en France des activités de jeu soumises au régime des droits exclusifs octroyés par l'État doivent les séparer structurellement des activités de jeu régies par la présente loi. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 19 impose aux opérateurs agréé...
03/10/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 1860 - Article 9 (Rejeté)
M. Forissier, M. Riester
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que les jeux reposant exclusivement sur le savoir-faire et l'adresse du joueur ». Exposé sommaire : L'ouverture des jeux en ligne est une opportunité économique. S'il est légitime de circonscrire son périmètre pour prévenir les éventuelles dérives, il convient toutefois de permettre aux opérateurs ...
03/10/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 1860 - Article 9 (Retiré)
M. Forissier, M. Riester
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « postérieurement à » les mots : « indépendamment du moment de » Exposé sommaire : L'ouverture des jeux en ligne est une opportunité économique. S'il est légitime de circonscrire son périmètre pour prévenir les éventuelles dérives, il convient toutefois de permettre aux opérateurs d'offrir une variété de...
