Projet de loi de finances pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », à l'exception du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », qui sera rapporté par notre collègue...

L'amendement n° 18 est un amendement de la commission des finances. À l'heure où il fut adopté soufflait un fort vent en provenance de nos régions montagneuses, sans doute avec raison d'ailleurs. L'objectif de cet amendement consiste à majorer de 10 % le montant forfaitaire par hectare accordé aux exploitants au titre de la prime herbagère agr...

C'est ce que je fais. Vous me permettez quand même de donner l'avis du rapporteur ? C'est la tradition parlementaire.

Je rappelle ensuite, vous trancherez comme vous voudrez, monsieur Brottes qu'un effort très important a été décidé pour 2008, puisque le Gouvernement a engagé en autorisations d'engagement 450 millions d'euros sur le budget en cours d'exercice pour permettre la relance d'une nouvelle vague de prime herbagère agro-environnementale. Dans le p...

Je suis peiné par vos propos, monsieur Brottes. Vous dites que le rapporteur doit présenter honnêtement la position de la commission, mais c'est ce que j'ai fais en détaillant les débats que nous avons eus ! C'est quand même le rapporteur spécial qui signe le rapport, qui fait le travail. Il est normal c'est la tradition parlementaire que l...

Je vais recommencer à vous faire part honnêtement de la position de la commission puisque nous sommes dans la même situation que pour la PHAE. Il s'agit là des indemnités compensatrices de handicap naturel. La commission a adopté l'amendement n° 17, qui vise l'appel est encore plus fort, monsieur le ministre , après une augmentation régulièr...

mon devoir était de préciser, puisqu'il s'agit de 11,6 millions d'euros, que nous sommes dans la même situation, c'est-à-dire qu'il est proposé un prélèvement sur les moyens de fonctionnement du ministère qui rendrait les choses impossibles à mettre en oeuvre. Toutes les conséquences de la réorganisation issue de la RGPP seront extrêmement dif...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je rappelle que c'est le conseil de modernisation des politiques publiques qui, dans le cadre de la RGPP, a décidé de supprimer le financement que nos collègues proposent de rétablir. Son principe est de s'en tenir au financement de nos obligations communautaires. Par ailleurs, nombre d'association...

Je suggère une autre piste, que j'ai évoquée récemment avec le président des chambres d'agriculture : ces associations pourront peut-être trouver des soutiens dans le monde institutionnel agricole. Quoi qu'il en soit, en termes budgétaires, il est impossible de prélever 10 millions sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'ag...

La commission n'a pas examiné l'amendement. Sans doute le Gouvernement nous apportera-t-il plus de précision. Mais, si les crédits destinés à la restauration des terrains en montagne semblent être passés de 6 à 2 millions en autorisation d'engagement et de 5 à 2,3 millions de crédits de paiement entre 2008 et 2009, cette baisse n'est qu'apparen...

Cet amendement adopté, sur ma proposition, par la commission des finances vise à une meilleure utilisation de certains crédits. Le budget de la communication compte une somme de 1,4 million provenant des crédits initialement dévolus à l'AFICAR, l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale, qui sera dissoute le 31 déc...

Plusieurs collègues, dont M. Huet et M. Favennec, ont rappelé à juste titre les besoins réels qui s'expriment dans ce domaine. La somme de 3 millions affectée aux CUMA passerait ainsi à 3,7 millions, ce qui permettrait de doper leur action.

La commission n'a pas pu examiner cet amendement. À titre personnel, je suis favorable au principe, sous réserve de remplacer, pour la remise du rapport, la date du 30 juin, un peu trop rapprochée, par celle du 10 octobre 2009, qui est la date limite pour la réponse aux questionnaires budgétaires.

Avis favorable, sous réserve de la même rectification que précédemment. (L'amendement n° 178, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il est utile pour le Parlement de faire de nouveau ce travail. Avis favorable, sous réserve de reporter la date de remise au 10 octobre.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. En premier lieu, l'amendement mentionne déjà le désengagement de l'État, c'est-à-dire qu'il le présume acquis. En fait, c'est un amendement d'appel

Enfin, ces aspects de la RGPP relèvent du travail des rapporteurs spéciaux. Il n'est pas besoin d'un rapport spécifique.

La question technique, et très précise, évoquée par l'amendement n° 183 relève du travail du rapporteur spécial. Nous disposons d'ailleurs, à ce sujet, d'informations disponibles dans les documents budgétaires et le rapport annuel de performance. Toutefois, monsieur Gaubert, je partage votre préoccupation j'ai ainsi reçu, avant ce débat, le ...

La commission n'a pas pu examiner cet amendement. À titre personnel, je suis très favorable à cette proposition qui constitue un signe fort de nature à conforter notre filière laitière, notamment au travers du CNIEL et des centres régionaux interprofessionnels de l'économie laitière.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je suis favorable, à titre personnel, à cette proposition constituant une adaptation de bon sens. Il paraît en effet logique de soumettre à la taxe une partie seulement du chiffre d'affaires des entreprises dont l'activité ne réside pas exclusivement dans la fabrication de produits en bois.