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Les amendements de Nicolas Forissier pour ce dossier

21 interventions trouvées.

Je rappelle que le plan de soutien aux biocarburants, dont les mesures de défiscalisation font partie, est issu d'une décision du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et a été abondé par le Gouvernement de M. de Villepin. Je suis bien placé pour le dire. L'État avait pris des engagements de l'État et ils doivent être tenus. Vingt et une usines...