Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Cet amendement n'a pas été adopté par la commission. Il porte sur la réforme, opérée par la loi de finances pour 2011, de la réduction d'impôt sur le revenu dite « avantage Madelin » et de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune dite « ISF-PME ». Il s'agit de la fameuse clause des deux salariés. J'ai bien entendu les arguments de M. ...

Je retire cet amendement, dont je pense d'ailleurs qu'il n'est pas vraiment du domaine de la loi. Mais je voudrais vraiment que Mme la ministre et son cabinet entendent qu'il y a là un obstacle technique, concret, pour les business angels.

Cet amendement résulte d'un travail engagé depuis longtemps par plusieurs d'entre nous au sein de la commission des finances. Il vise à resserrer et à concentrer l'effort fiscal - et donc l'effet incitatif des réductions d'impôt sur le revenu pour investissement - sur les petites entreprises, celles qui réalisent moins de 10 millions d'euros de...

Je soutiens cet amendement que j'ai cosigné. Il est très important d'assouplir le dispositif du compte épargne d'assurance pour la forêt, qui est actuellement très peu attractif. On connaît les difficultés de la forêt privée française, on sait la nécessité de la redynamiser. Notre amendement offre pour cela un cadre sérieux et n'a pour but que ...

Ces amendements présentent deux versions différentes. Nous avons depuis un long moment un débat sur la nécessité d'augmenter le plafond de la somme sur laquelle est calculée la réduction d'impôt sur le revenu quand on investit dans une petite entreprise. Je voulais simplement savoir si le Gouvernement et le rapporteur général sont plus favorabl...

Quelques mots en complément de ce qu'a dit Olivier Carré : je souligne qu'il est très important de donner un peu de souplesse aux investissements directs et aux investissements dans le cadre de holdings. Les structures extrêmement légères qui rassemblent des investisseurs providentiels ne peuvent pas toujours avoir des salariés et donc remplir ...

Défendu ! (Les amendements identiques nos 1480 et 1416 rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)