Questions orales sans débat

J'ai lu avec une certaine joie le rapport Ciotti. Je voudrais bien savoir d'ailleurs comment il a pu être écrit par la majorité, alors même que certaines décisions prises depuis deux ans sont en totale contradiction avec ses préconisations. Mais peut-être est-ce l'annonce d'une bonne nouvelle, en l'occurrence d'un changement ! Si je vous parle...

Je finis, monsieur le président. Pour agir, mieux vaut tard que jamais, et le rapport Ciotti semble dessiner une nouvelle piste. Je voudrais savoir quand le Gouvernement en tirera les conclusions concrètes, éventuellement législatives.

Cette réponse du garde des sceaux me déçoit énormément, car elle montre une contradiction majeure entre les proclamations du Président de la République et du Gouvernement, d'une part, et les actes, d'autre part. Je persiste à penser que la loi de novembre 2009 a des effets catastrophiques sur la délinquance dans nos quartiers. J'ajoute que le ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, vous le savez, compte tenu de la crise qu'affronte notre pays, beaucoup de petites entreprises ont fait faillite ; on a constaté en 2009 près de 70 000 défaillances d'entreprises. Or beaucoup de TPE et de PME se font l'écho de pratiques bancaires inacceptables. Le médiateur du crédit, mis en pla...

Que compte faire le Gouvernement pour rappeler à l'ordre un secteur bancaire qui ressemble de plus en plus à un oligopole privé et qui choisit les entreprises à qui il prête ? Pour être concret, je formule deux propositions. Tout d'abord, ne serait-il pas possible d'obliger les établissements bancaires à justifier et à notifier par écrit tout...

J'insiste sur la nécessité d'exiger une réponse écrite au refus de prêt. C'est une mesure qui ne coûte pas cher et qui permettrait de mieux contrôler le système bancaire. En voyant les profits de certaines banques, qui jouent ensuite ces milliards sur les marchés financiers, on peut légitimement s'interroger sur ce qui se passe. J'insiste auss...

Je souhaitais interroger M. le Premier ministre sur les conséquences de la réforme de l'État sur l'aménagement du territoire, notamment dans les villes petites et moyennes et les zones rurales. Chacun convient que la réforme de l'État est urgente et nécessaire. Le Gouvernement a donc raison de vouloir la mener à son terme. Reste que, pour qu'e...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Vous avez évoqué les collectivités locales et le rôle des communes. J'aimerais que le Gouvernement se penche sur la question de la péréquation financière. Plus il se reposera sur la commune, plus cette péréquation doit être importante. Ce n'est pas le cas actuellement, ce qui ris...