Les interventions de Muriel Marland-Militello sur ce dossier
943 amendements trouvés
27/07/2007 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 101 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Mariton, Paternotte, Mme Marland-Militello, MM. Jean-François Lamour, Masdeu-Arus, Goasguen
« Un rapport adressé par le Gouvernement au Parlement avant le 1er juin 2008 établit un état des lieux de l'évolution du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que les transports terrestres réguliers et de l'impact de celle-ci sur l'amélioration de la continuité du service public. » Exposé sommaire : L'amélioration de...
27/07/2007 — Amendement N° 30 au texte N° 101 - Article 4 (Adopté)
M. Kossowski, Mme Marland-Militello
Compléter l'alinéa 7 de cet article par la phrase suivante : « Il prend en compte les besoins particuliers des personnes à mobilité réduite. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite (personnes âgées ou handicapées) qui peuvent être davantage affectées par le...
26/07/2007 — Amendement N° 5 au texte N° 101 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Marland-Militello
Compléter l'alinéa 10 de cet article par les mots : « en tenant compte des situations de santé ou de mobilité individuelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le plan de transport doit prendre en considération, lors de son élaboration, le fait de pouvoir délivrer un service minimal également opérant pour les usagers en s...
