Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'exposition consacrée en ce moment à Jean-Jacques Rousseau, au sein de l'Assemblée nationale, nous invite notamment à réfléchir à la valeur des manuscrits présentés. Actes d'écriture, ils prolongent, post mortem, l'existence de leur auteur. Actes authentiques, ils ont, pour la postér...

Dès lors, toute loi relative aux livres et documents écrits doit favoriser la diffusion de toute oeuvre singulière, afin que chacun accède à l'universalité de la littérature et de la culture. Dans ce contexte, le livre numérique est devenu une réalité. Toutefois, il fallait aller vite, même si nous avons sincèrement regretté le choix de la pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le livre numérique est une réalité dont nous devons tenir compte. Ainsi, après avoir débattu, il y a peu, dans cet hémicycle, du prix du livre numérique, nous examinons une proposition de loi relative à l'exploitation numérique de ce que nous appelons « les...

Comme M. Tardy, nous proposons d'étendre le champ d'application de la loi à tous les livres publiés au XXe siècle et qui ont cessé de l'être. Cette proposition de loi est rédigée comme si le seul mode de diffusion était la diffusion commerciale par un éditeur, ce qui est bien plus restrictif que la notion de publication au sens de la Conventio...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 par les mots « en cas d'exploitation commerciale non autorisée du livre ». L'objectif est de sécuriser juridiquement l'exploitation des livres pour en permettre la disponibilité. La qualité pour agir contre une exploitation n'est nullement nécessaire et peut donc rester sous le contrôle direct des ay...

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de défendre M. Tardy. Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 13, l'alinéa suivant : « 2° bis De la représentation diversifiée des différents types de livres et de modes de publication ». Nous l'avons vu, il existe une grande variété de types de livres. On peut les distinguer selon leur théma...

Il s'agit de retirer la référence au contrat d'édition, qui risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'édition. De plus, un livre peut avoir été publié à plusieurs reprises, sans illustration ou avec des illustrateurs différents. Ne peuvent être concernés que les ayants droit dont la contr...

Nous souhaitons que soit insérée, à la première phrase de l'alinéa 24, après les mots « éditeur disposant », les mots « contre rémunération de l'auteur ». Cela nous paraît indispensable. La condition de rémunération de l'auteur permettra de lever toute ambiguïté en ce qui concerne les formes d'édition ; nous pensons notamment à toutes les publ...

Il s'agit d'un amendement de logique et de conformité aux principes du droit d'auteur. Nous proposons que soient supprimés, à la première phrase de l'alinéa 38, les mots « apporte la preuve qu'il ». En effet, cette rédaction n'est recevable ni en droit, ni en logique. Selon le code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'un livre est présum...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le texte proposé par le Sénat méritait d'être amélioré : c'est tout le sens des amendements que nous avons proposés, tant en commission où certains ont été adoptés, et je vous en remercie que dans cet hémicycle. Cependant, nous regrettons que la procédure accélérée à laquelle ce ...