Prix du livre numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 3 mai dernier est parvenue à un accord sur le prix unique du livre numérique, en proposant une synthèse sur les points de divergence résultant des lectures des deux assemblées. Nous en sommes heureux, monsieur le ministre, car il s'agissai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au prix unique du livre électronique, adoptée en seconde lecture par le Sénat, a pour principe d'appliquer aux livres numériques la loi Lang de 1981, qui permet à un éditeur de fixer un prix unique de vente au public, c'est-à-dire aux lecteurs. Nou...

Convaincus, à l'instar d'Aimé Césaire, que les grandes avancées de la pensée sont celles qui se conquièrent par la responsabilité collectivement assumée, nous aurions souhaité que cette loi favorise, par le biais de la diffusion numérique des grandes oeuvres singulières de la littérature, l'accès de tout un chacun à l'universalité de la culture...

Cet amendement vise à supprimer le mot « supérieur » dans la dernière phrase de l'alinéa 3, comme nous l'avions déjà proposé lors de la première lecture. L'exception introduite dans cet alinéa doit être élargie, nous semble-t-il, à toutes les formes d'enseignement, en particulier aux lycées et collèges en faveur desquels les conseils régionaux...

Nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 5 bis, afin de préciser et surtout d'expliciter les moyens de garantir aux auteurs d'oeuvres de l'esprit, lors de la commercialisation de leurs oeuvres sur supports numériques, cette rémunération juste et équitable que nous appelons tous de nos voeux. Les trois alinéas de cet amendement repren...

Je compléterai brièvement les propos de M. Bloche en précisant que l'amendement n° 14 propose de compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque la première édition envisagée dans des conditions professionnelles l'est pour une forme numérique, elle doit faire l'objet d'un contrat écrit, adapté à l'exploitation numérique envisagée, séparé...

L'amendement n° 8 propose de supprimer, au e) du 2° de l'article L. 122-5 du code de propriété intellectuelle, les mots : « et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit ». En 2006, une exception au droit d'auteur a été introduite dans le code de la propriété intellectuelle pour permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres prot...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le livre électronique n'est plus aujourd'hui un objet de science-fiction ou un gadget réservé à quelques amateurs curieux de nouveauté. Désormais accessible au plus grand nombre, il fait son apparition aux devantures ...

Je vais être amenée à reprendre certains des arguments avancés tout à l'heure par notre collègue M. Tardy. L'application du prix unique aux offres destinées non à des consommateurs individuels mais à des collectivités n'est pas opportune, notamment parce qu'elle bloque la possibilité de négocier les prix selon les services proposés et la commu...