Amendements de Michèle Tabarot
44 amendements trouvés
18/12/2007 — Amendement N° 91 au texte N° 498 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Luca, M. Ciotti, M. Lenoir, M. Straumann, M. Goasguen, M. Carayon, M. Étienne Blanc, M. Morel-A-l'Huissier, M. Dia...
I. - Sont exonérés de la redevance audiovisuelle les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans non imposées sur le revenu. II. - Les pertes de recettes pour les sociétés et établissements publics visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont compensées par la créati...
28/11/2007 — Amendement N° 46 au texte N° 398 - Article 5 quater (Non soutenu)
Mme Tabarot
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I. - Dans l'article L. 211-18 du code rural, après le mot : « douanes », sont insérés les mots : « , des brigades cynophiles de police municipale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux policiers municipaux de détenir le matériel de dressage au mordant et d'utilis...
23/10/2007 — Amendement N° 404 au texte N° 284 - Après l'article 61 (Adopté)
Mmes Tabarot, Rosso-Debord
« L'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont également applicables aux contestations d'ordre médical relatives à l'état de santé de l'enfant pour l'ouverture du droit à l'allocation journalière de présence parentale prévue aux articles L. 544-1 à L. 544-9 ». Exposé somma...
13/09/2007 — Amendement N° 55 au texte N° 57 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Mariani, Mme Tabarot, M. Huyghe
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est ainsi modifiée : 1° Le II de l'article 8 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration selon les modali...
