Interventions en hémicycle de Michèle Delaunay

Ce qu'a dit Mme la ministre à propos du tabac démontre deux choses. Premièrement, l'augmentation de la TVA entraîne bien une augmentation des prix à la fois directement et indirectement, puisqu'il s'agit d'une taxe sur la taxe. Deuxièmement pardonnez-moi pour cette remarque qui ne concerne pas le débat budgétaire à proprement parler , s'agis...

Madame la ministre, depuis près de cinq ans que je siège dans cet hémicycle, j'ai vu les taxes se succéder. Celles dont on se souvient en premier, ce sont, bien sûr, les franchises médicales. La dernière que nous avons à l'esprit, c'est l'augmentation de la fiscalité des mutuelles. En elles-mêmes, ainsi que les trente-six ou trente-huit autres...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, notre proposition de loi vise à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés, lors du décès d'un proche. La situation actuelle est totalement inacceptable. Je vous rappelle que quatre jours de congés exceptionnels sont accordés à un salarié ...

Cet article tient en peu de lignes mais il est pourtant essentiel. Nous avons affaire ici à des salariées précaires, fragiles et vulnérables, qui exercent des métiers pénibles, auxquels sont attachés des pathologies spécifiques. Et pourtant, elles ne sont pas suffisamment informées sur la prévention et la santé. Affirmer une fois encore la néc...

Nous sommes en effet au coeur du dispositif. Nous sommes d'accord pour constater, pour regretter. Mais, au vu des bancs déserts dans l'autre moitié de l'hémicycle, je constate aussi que nous sommes peu à être décidés à agir. Déplorer le temps partiel est une chose ; c'en est une autre de prendre des mesures pour le limiter et limiter les profit...

Je ne peux qu'abonder dans le sens de mon collègue Jean-René Marsac. On fait grand cas des retraites chapeau, golden parachutes et bonus. On attribue ainsi des sommes faramineuses à des gens qui, sûrement, travaillent beaucoup et de façon utile. Mais ceux dont nous nous occupons ici ne sont pas moins indispensables. Leur travail est pénible, e...

Je rappelle que nous parlons d'un engagement du Président de la République

Probablement s'agissait-il d'ailleurs de l'une des promesses à laquelle pouvaient adhérer le plus grand nombre de Français. Aujourd'hui, nous constatons que le Président de la République s'est dérobé. La promesse dont les Français attendaient tant n'a pas été tenue. Il s'agit pourtant d'un enjeu majeur d'équité sociale. L'apprentissage des sav...

Surtout ne changez rien !

Excellent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui aurait dû, en toute logique, nous rassembler. En effet, en proposant à notre Assemblée de légiférer pour améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, notre collègue Alain Vidal...

Cette proposition de loi est de nature à inciter les employeurs à redoubler d'efforts pour remplir leurs obligations de sécurité. L'article 40 de la Constitution a malheureusement condamné les articles 2 à 7. Un vote à l'unanimité du texte en commission aurait pourtant constitué un signal fort pour le Gouvernement, qui aurait alors pu de se sa...

Comment expliquer une telle attitude ? Est-ce parce ce texte porte la signature de l'opposition, ou parce que la majorité n'a jamais eu l'intention de concrétiser ses engagements, que la proposition de loi de M. Cousin n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour ?

Il est possible que la majorité se retranche une fois de plus derrière la crise pour justifier sa reculade.

Ce serait oublier que la proposition de loi de l'UMP a été déposée en juin dernier, date à laquelle la crise de la dette battait déjà son plein ou plutôt son vide, si j'ose dire. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, je vous invite aujourd'hui à voter ce texte, en cohérence avec les engagements que vous avez pris, comme j'invite ...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter vise à allonger la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès d'un de leurs enfants, de leur conjoint ou de ...

Cet amendement vise à établir une gradation entre un enfant mineur, qui est à la maison et qui décède soit d'une longue maladie c'est-à-dire d'un cancer hématologique ou d'un cancer tumoral , soit d'un d'accident inattendu, et un enfant majeur qui peut se trouver éloigné du domicile de ses parents. Il s'agit donc d'accorder aux salariés un ...

J'accorde une très grande importance à cet amendement. Il s'agit d'accorder un jour supplémentaire ce qui n'est pas une révolution pour le décès d'un père ou d'une mère. Dans l'exercice de mes fonctions médicales j'ai la plupart du temps rencontré des enfants qui accompagnent leur père ou leur mère au cours d'une longue maladie et qui y eng...

C'est en effet autre chose ; il s'agit d'un autre lien. L'un me paraît néanmoins plus profond car à partir du jour où l'on perd son père ou sa mère, on devient la génération qui va au feu, qui se situe en première ligne, pour ainsi dire. Aussi les interrogations sont-elles plus profondes. En accordant ce petit jour en plus, il s'agit de manif...

J'ai omis de préciser et, s'ils étaient là, les députés de la majorité le confirmeraient que l'opposition de la commission à cette extension est née d'un malentendu. Nos collègues ont effet cru que le dispositif proposé concernait le beau-frère, la belle-soeur, etc. Il s'agit donc bien d'une mécompréhension et je vois M. Taugourdeau acqui...