Interventions en commissions de Michèle Delaunay

Je ne partage pas la satisfaction de Bernard Perrut sur la mise en oeuvre des politiques de prévention dans lesquelles l'État, en charge de la santé publique, a un rôle majeur à jouer. Un fait capital ne doit pas être méconnu : notre médecine est en train de basculer. Si les maladies lésionnelles ou infectieuses régressent globalement, les hôpi...

Je m'interroge, pour ma part, sur la possibilité de demander l'établissement d'une densité maximale des antennes afin que celles-ci soient mieux réparties sur le territoire. Par ailleurs, ne pourrait-on demander aux opérateurs de mutualiser leurs antennes au lieu de les multiplier ?

Les réactions des députés de la majorité révèlent une fois de plus la distance existant entre les bonnes intentions et la volonté d'améliorer concrètement la situation. Après la parution du livre de Mme Florence Aubenas, Le Quai de Ouistreham, j'ai interrogé, dans le cadre d'une question écrite, le ministre chargé du travail sur les visites mé...

En pleine crise !

Cette proposition de loi vise à allonger la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès d'un proche parent, qu'il s'agisse d'un ascendant, d'un partenaire ou d'un enfant. Elle comporte deux articles. Le premier modifie les dispositions du code du travail relatives à ces congés, et le second prévoit pour des raisons procédurales u...

Venant de collègues si soucieux de la préservation des liens familiaux et affectifs, ces interventions me surprennent. Monsieur Colombier, vous qui refusez d'élargir cette extension des congés légaux aux décès du conjoint, du père et de la mère, pensez-vous, très honnêtement, qu'un seul jour de congé suffit au mari ou à l'épouse dont le conjoi...

Monsieur Colombier, je n'ai évoqué que la question du congé pour le décès du conjoint. Je n'ai pas non plus prétendu au monopole du coeur ; j'ai même rendu hommage aux auteurs de la proposition de loi du groupe UMP et je reconnais que, dans de nombreuses occasions, vous avez fait preuve de coeur : ainsi avec la proposition de loi relative à l'a...

Nous sommes donc finalement d'accord sur l'essentiel. Ne pourrions-nous pas arriver à concrétiser cet accord sur les dispositions les plus significatives de ce texte ? La Commission procède alors à l'examen des articles. Article 1er: Allongement de la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès d'un proche parent

Renoncer à une proposition de loi déposée en juin dernier seulement me semble très regrettable, d'autant que la crise n'était alors pas moins grave qu'aujourd'hui. Le sous-amendement AS 6 vise à conserver un congé d'une durée de dix jours pour le décès d'un enfant mineur ou majeur à charge. Je préfère bien sûr une extension à cinq jours de la d...

Mon sous-amendement AS 7, qui porte à trois jours la durée légale du congé en cas de décès du conjoint, au lieu de deux jours actuellement, procède de notre souhait insistant d'aller vers des congés légaux plus longs.

Mon sous-amendement AS 8 vise à porter à trois jours le congé légal en cas de décès du père ou de la mère, la durée du congé légal en cas de décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur restant fixée à un jour. La portée de l'amendement est d'une immense modestie !

C'est incroyable !

Par cet amendement, je vous propose de supprimer le gage que j'avais prévu pour des raisons de procédure. Comme je l'ai dit, les dispositions adoptées ne grèvent ni les finances publiques ni les finances sociales.

Nous adapterons le titre de la proposition de loi en séance publique.

Au moment du décès, il arrive que les salariés aient entièrement consommé leurs congés pour accompagner leur enfant ou leur parent malade. Ce que je veux, c'est élargir le socle commun.

L'analyse des crédits alloués à la politique de santé est une fois encore rendue très difficile par le transfert de certains d'entre eux vers l'action 18, « Projets régionaux de santé ». Étant donné le peu de temps qui nous est imparti, je limiterai mon intervention aux actions 12 à 15, soit les actions spécifiquement orientées vers la préventi...

Ils sont malades, mais pas contaminants.

Madame la secrétaire d'État, en déclarant tout à l'heure que les malades du sida traités par antirétroviraux n'étaient pas contaminants, je me fondais sur l'étude HPTN05 du HIV Prevention Trials Network, qui montre que c'est le cas pour 98 % de ces patients. Cette étude doit désormais fonder toutes les politiques de lutte contre le sida, comme ...

Je suis d'un avis tout à fait contraire, car dans un domaine comme celui-ci mais on pourrait aussi évoquer celui du médicament , le Gouvernement est soumis à de fortes pressions. Mme Bachelot s'en est rendu compte même si nous l'avions avertie lors de l'examen de l'amendement au projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire » vi...

Les auspices se montrent favorables à ce texte. C'est juste hier que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a lancé un appel à contributions visant à recueillir les données disponibles sur les produits de substitution au bisphénol A. La note correspondante indique que « l'agence con...