Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier
329 amendements trouvés
13/02/2009 — Amendement N° 1550 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
À la dernière phrase des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : L'amendement vise à porter de 1,5 % à 5 % le taux de la taxe sur les messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées qui est ...
13/02/2009 — Amendement N° 1549 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Au 1° de l'article L. 2111-1 du code de la santé publique, après le mot : « médicales, » est inséré le mot : « nutritionnelles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer dans la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile, la nutrition. En effet, étant donné l'ampleur de l'épidémie d'obésité, il convient d'ajouter ...
13/02/2009 — Amendement N° 1548 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
L'article 281 octies du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « I. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,1 % pour les opérations d'achat, d'importation et de vente portant sur les produits alimentaires non transformés comme les fruits et légumes. « II. - La perte de recettes pour l'État est co...
13/02/2009 — Amendement N° 1547 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Chaque établissement scolaire comporte au moins un accès à une fontaine d'eau potable et gratuite. Exposé sommaire : Pour favoriser l'hydratation et encourager à la consommation d'eau de boisson des fontaines d'eau potable gratuites doivent être mises à disposition dans chaque établissement scolaire.
13/02/2009 — Amendement N° 1546 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Des normes doivent être fixées concernant l'environnement et la durée des repas dans les cantines scolaires. Exposé sommaire : Les personnes de la restauration collective doivent être sensibilisés à l'importance accordée au temps du repas et à la qualité de l'environnement. Pour les y aider des normes doivent être fixées.
13/02/2009 — Amendement N° 1545 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
La médecine scolaire procède chaque année à la pesée de chaque élève ainsi qu'à la mesure de sa taille. Un suivi personnalisé médical et social est proposé à chaque famille dont l'enfant présente un risque avéré d'obésité. Exposé sommaire : La priorité est de réduire la prévalance de la surcharge pondérale chez les enfants et les jeunes sacha...
13/02/2009 — Amendement N° 1544 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
L'article L. 541-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une information en nutrition est également prévue. ». Exposé sommaire : A l'occasion de l'examen de santé obligatoire des membres du personnel des établissements scolaires prévu à l'article L 541-2 du code de l'éducation, le médecin scolaire leur délivre un...
13/02/2009 — Amendement N° 1542 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Après le sixième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - Une éducation à la santé obligatoire. » Exposé sommaire : L'enquête ENNS de 2006 indique que près d'un enfant sur cinq est en surcharge pondérale et même si une étude menée avec l'Education nationale chez les enfants de CE1-CE2 ...
13/02/2009 — Amendement N° 1541 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Les plans de déplacements urbains et de transport scolaire établis par les collectivités locales doivent, préalablement à leur mise en place, faire l'objet d'une étude d'impact pour s'assurer que les recommandations du haut comité de lutte contre l'obésité en matière d'activité physique quotidienne sont respectées. Exposé sommaire : Les colle...
13/02/2009 — Amendement N° 1540 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Le comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail tel que défini à l'article L. 236-1 du code du travail débat chaque année des politiques de prévention de l'obésité mises en place au sein de l'entreprise. Exposé sommaire : Les dispositions en faveur de la lutte contre l'obésité doivent aussi être menées au coeur de l'entreprise et...
13/02/2009 — Amendement N° 1539 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes d'activités scolaires et périscolaires intègrent la nécessité d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant. » Exposé sommaire : Il est clairement établi qu'une activité physique minimum est une condition né...
13/02/2009 — Amendement N° 1538 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Les cantines scolaires doivent participer à la promotion et la distribution de fruits et légumes. Exposé sommaire : Pour encourager la consommation de fruits et légumes les cantines scolaires doivent être subventionnées pour la promotion et la distribution de fruits et légumes accessibles à tous les élèves. Ces dernières pourraient s'appuyer...
13/02/2009 — Amendement N° 1536 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
La restauration collective est tenue d'afficher lisiblement la composition nutritionnelle et calorique des produits qu'elle met à la disposition des consommateurs. Exposé sommaire : Mettre à disposition des consommateurs l'information nutritionnelle des produits proposés leurs permet de faire des choix éclairés. Ce système a d'autant plus d'i...
13/02/2009 — Amendement N° 1535 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
En cas de composition alimentaire incompatible avec le respect des règles nutritionnelles fixées par décret après avis de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, le ministre de la santé peut imposer, en raison de cette incompatibilité, la présence d'un message d'éducation sanitaire sur l'étiquette du produit. Il peut également en...
13/02/2009 — Amendement N° 1534 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Les produits et boissons alimentaires comportent une information lisible et compréhensible pour le consommateur : la densité calorique, la composition en sucres, en acides gras et en sel sont indiquées dans des conditions fixées par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments. Exposé sommaire : L'AFSSA sera l'autorité régulatrice po...
13/02/2009 — Amendement N° 1533 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Un rapport est présenté au Parlement avant le 30 juin 2009 sur les conditions et les modalités de mise enoeuvre d'une politique de santé publique de lutte contre l'obésité, notamment chez les jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
13/02/2009 — Amendement N° 1532 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Le Gouvernement met enoeuvre dans un délai d'un an une campagne nationale de sensibilisation aux risques de l'épidémie d'obésité à laquelle il est accordé le statut de grande cause nationale. Exposé sommaire : La réussite de la lutte contre l'épidémie d'obésité repose sur notre aptitude à associer dans une même démarche une volonté politique ...
13/02/2009 — Amendement N° 1531 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Il est créé un « observatoire de l'épidémie d'obésité ». Cet observatoire remet chaque année un rapport au ministre chargé de la santé, au Parlement et au haut comité de lutte contre l'obésité, sur l'évolution de l'épidémie et l'évaluation des politiques menées. Exposé sommaire : Cet observatoire remettra chaque année un rapport qui sera à la...
13/02/2009 — Amendement N° 1530 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Il est créé, auprès du ministre de la santé, un haut comité de lutte contre l'obésité. Ce comité rassemble, outre les administrations concernées, des représentants des associations de malades, des industriels de l'alimentation et de la distribution. Exposé sommaire : Au regard de l'ampleur de la crise et de la complexité du défi que représent...
13/02/2009 — Amendement N° 1529 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...
À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État et l'agence régionale de santé peuvent conclure avec les collectivités territoriales un contrat fixant les conditions particulières de l'intervention de ces dernières dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé. Cette expérimentation est fondée sur les indicateurs de s...
