Amendement N° 1540 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Le comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail tel que défini à l'article L. 236-1 du code du travail débat chaque année des politiques de prévention de l'obésité mises en place au sein de l'entreprise.
Exposé Sommaire :
Les dispositions en faveur de la lutte contre l'obésité doivent aussi être menées au coeur de l'entreprise et engager les chefs d'entreprise et les organisations syndicales. Une instance telle que le Comité d'hygiène, de sécurité et de condition de travail doit pouvoir débattre des politique de prévention de l'obésité mises en place au sein de l'entreprise.
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