Déposé le 13 février 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les programmes d'activités scolaires et périscolaires intègrent la nécessité d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant. »
Il est clairement établi qu'une activité physique minimum est une condition nécessaire et permet de limiter le risque de surcharge pondérale. Une éducation efficace en matière d'équilibre nutritionnel est indissociable du développement de l'activité physique.
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