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Rapports de Michèle Delaunay

4 rapports signés

13/03/2012 — Rapport d'information N° 4462 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/11/2011 — Rapport N° 3923 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/10/2011 — Rapport N° 3773 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

16/10/2008 — Avis N° 1199 (Tome I) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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