Interventions en hémicycle de Michel Vergnier
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Je n'accepte pas que l'on prétende que rien n'a été fait par le passé. À cet égard, je vous invite à relire, monsieur le rapporteur spécial, les débats et ce que déclaraient les associations d'anciens combattants à l'époque. Je pense que cela clarifiera notre débat d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est la Bérézina !
Cet article vise à relever à 19,6 % le taux de TVA applicable aux offres d'abonnement Internet, télévision et téléphone. C'est surprenant, et nous nous élevons contre cette mesure injuste : on sait bien qu'une telle augmentation pèsera sur les abonnés, c'est-à-dire sur les ménages. Dans le même temps, vous conservez un taux de TVA de 5,5 % pou...
Mais c'est bien ce qui va se passer !
Très bien !
Je souhaite compléter ce que vient de dire M. de Rugy. La situation des restaurateurs n'est pas très facile. C'est pourquoi, je défendrai l'amendement n° 362 de repli qui prévoit de porter le taux de TVA applicable au secteur de la restauration à 12 %. Quand bien même, sur le fond, il est difficile de s'élever farouchement contre cette mesure...
Ça, c'est vrai !
Tout à fait !
Plus sérieusement, monsieur Chartier ?
Ce n'est pas la question !
Très juste !
Le député de la Creuse que je suis s'indigne fortement contre cette mesure historique. C'est un député creusois, Martin Nadaud, qui est à l'origine de la loi sur les accidents du travail, votée à la fin du dix-neuvième siècle. Ouvrier maçon, il a fait reconnaître la responsabilité des patrons en cas d'accidents du travail. Je pensais que le min...
Je m'associe aux propos de M. Garrigue. Mais j'ajoute qu'il y a d'autres effets pénalisants, s'agissant notamment de la taxe d'habitation. En effet, certaines personnes, parmi les plus modestes, qui n'étaient pas soumises à cet impôt, se trouvent à nouveau pénalisées. Les conséquences de cette disposition n'ont pas été mesurées lorsqu'elle a é...
Évaluez-le !
Pas mal !
Absolument ! (Les amendements identiques nos 10 rectifié et 297 ne sont pas adoptés.)
Vous avez pourtant persisté et signé plusieurs fois !
C'est certain !
Elle a du mal !
