Projet de loi de finances pour 2009

C'est normal, monsieur le ministre, personne ne connaît le résultat des élections avant qu'elles n'aient eu lieu !

Lorsque je regarde ces amendements avec attention, je m'aperçois qu'il s'agit encore de sectoriser certaines choses et je me garderai bien de porter une appréciation sur ce qu'ils peuvent induire. Mais puisque l'on parle de sectorisation et de la montagne, permettez-moi de dire que d'autres zones souffrent, notamment les zones d'élevage je pe...

Il s'agit de transférer 10 millions d'euros du programme 215 au programme 154. En effet, nous nous préoccupons beaucoup des associations d'éducation populaire, notamment des animations qui peuvent intervenir en milieu rural. J'espère que vous porterez un grand intérêt à cet amendement, en attendant la mesure transitoire que présentera le rappo...

Notre groupe votera cet amendement, mais je veux souligner que la somme de 700 000 euros est très inférieure à celle de 10 millions, que nous avions proposé, par l'amendement n° 184, d'affecter aux mêmes buts. (L'amendement n° 16 est adopté.)

Notre amendement 181 vise à faire le point sur les conséquences de la RGPP, mais je préfère interroger directement le ministre. La RGPP entraînera-t-elle une réduction des aides techniques que la DDAF apportait gratuitement jusqu'ici aux agriculteurs ? Si c'est le cas, les agriculteurs devront-ils lancer des appels d'offres et avoir recours à d...

Monsieur le rapporteur de la commission des finances pour la sécurité alimentaire, méfiez-vous des maîtres d'école de la République laïque : ils sont particulièrement pointilleux sur l'orthographe et la grammaire ! (Sourires.)

Monsieur le ministre, je profite de ce débat sur l'équarrissage pour vous interroger sur le problème des farines animales. J'étais, comme vous le savez, le rapporteur de la commission d'enquête sur l'ESB, dont les conclusions sont aujourd'hui confirmées. En effet, ayant identifié les farines animales infectées comme étant responsables de l'ESB ...

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai les amendements n°s 172, 171 rectifié, 146, 144 et 188, à condition que vous accordiez un peu plus de temps.

Nous partageons sur ce point avec M. Sandrier la même appréciation et la même sensibilité, même si nous sommes, quant à nous, davantage entrés dans le détail. Tout cela est compliqué. Nous avons le sentiment que les députés de l'opposition, lorsqu'ils revendiquent un certain nombre de principes, radotent. Je peux comprendre parfois que cela s...

Ces réponses prouvent en tout cas qu'une réflexion doit être menée sur ce sujet dans un certain nombre de secteurs et de produits. Le rapporteur général a raison de le rappeler, nous avons souhaité, lorsque le taux de TVA a baissé d'un point, que cette baisse soit répercutée. Or ce qui s'est passé n'était guère satisfaisant. Pour être crédible...

J'y insiste. J'ai soutenu cet amendement l'an dernier et je le soutiens à nouveau aujourd'hui. La Creuse n'est pas située en zone de montagne

mais un certain nombre de ses communes sont classées en zone de montagne. Par ailleurs, il y a eu un renouvellement au Sénat et il y souffle un vent nouveau. Peut-être ne nous heurterons-nous pas aux mêmes difficultés. Quoi qu'il en soit, je soutiens l'amendement de mon collègue Michel Bouvard. (L'amendement n° 65 est adopté.)

Peut-être, pourrions-nous trouver un consensus sur cet amendement, qui est d'actualité puisqu'il soulève le problème du prix des carburants et des bénéfices réalisés par les grandes sociétés pétrolières. Un point d'histoire, tout d'abord. En 2001, la majorité de l'époque, à laquelle j'avais le plaisir d'appartenir, avait mis en place un prélèv...

Monsieur le ministre, vous aviez raison : nous sommes en désaccord avec vos propos, même si nous vous remercions d'avoir de nouveau introduit ce débat. Chacun d'entre nous représente ici un bout de territoire, pour lequel il plaide forcément. Mais, quand on additionne toutes ces parcelles, on obtient une vision globale de ce qui se passe sur l...