Questions au gouvernement

La concurrence déloyale mise en place ne cesse de mettre ceux qui ont le savoir-faire et des contraintes beaucoup plus fortes dans des situations inacceptables. Les cessations d'activités augmentent tandis que le nombre des installations diminue considérablement moins 30 % dans mon département. Le Gouvernement dit vouloir lutter contre le tr...

Monsieur le Premier ministre, il faut entendre la grogne des maires. Elle n'émane pas d'un camp ou d'un autre ; elle ne dépend pas de la taille de la commune. Tous les maires, sans exception, sont inquiets, désappointés. Ils se sentent délaissés, méprisés, voire suspectés. La non-venue du Président de la République à leur Congrès confirme leur...

Ils demandent aujourd'hui une évaluation de l'efficacité de la charte des services publics en milieu rural : que leur répondez-vous ? Pouvez-vous vous engager à mettre en place des mesures claires et pérennes qui garantiraient à chaque citoyen un égal accès aux droits, à savoir le droit à la santé, à l'éducation, aux déplacements, aux technolog...

Monsieur le Premier ministre, en lisant un quotidien qui titrait ce matin « Cette droite qui veut taxer les riches », je me suis demandé si le Gouvernement était enfin touché par la grâce.

Hélas ! ce n'était qu'un titre. Avançant dans la lecture, j'ai pris connaissance plus précisément des propositions du Gouvernement : aucune réforme du bouclier fiscal, ni maintenant ni plus tard, pas de durcissement de la taxation des stocks-optionset des plus-values immobilières ; simplement une ouverture à la proposition de certains parlement...

Une nouvelle fois, vous vous apprêtez à exonérer les plus riches. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Oui ou non, allez-vous accepter notre proposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, je souhaite revenir rapidement sur les craintes que les maires de France manifestent à l'occasion de leur 90e congrès, le congrès du centenaire. Ce que je retiens des premiers débats, c'est que les sujets d'inquiétude sont beaucoup plus nombreux que les sujet...

La décision d'abord, le débat après C'est vrai pour l'hôpital public, c'est vrai pour la carte judiciaire, c'est vrai pour la réforme du code de l'urbanisme.

Les craintes se manifestent surtout à propos de la disparition programmée de l'autonomie financière des collectivités locales. La loi de finances pour 2008 y porte une nouvelle atteinte et, sans la pression des associations d'élus, cela aurait pu être pire.

Alors que l'État continue à accroître sa dette publique à cause de vos choix non financés, vous proposez que les collectivités participent à l'effort national en pratiquant une drôle de péréquation une péréquation à l'envers. On enlève en effet un peu plus aux moins favorisés et on enlève un peu moins aux autres, étranglant ainsi complètement...

C'est la politique du garrot : on serre toujours un peu plus jusqu'à ce que mort s'ensuive. Je ne plaisante pas ! Il faut venir au congrès des maires, il faut les entendre dans leur diversité et écouter ce qu'ils vous disent : ce qu'ils réclament, c'est de pouvoir exercer leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialis...

Madame la ministre, j'ai entendu hier le Président de la République, il ne m'a pas rassuré. J'attends donc aujourd'hui que vous nous apportiez les précisions nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)