Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Monsieur le président, monsieur Woerth, mes chers collègues, comme le veut la tradition du projet de loi de finances rectificative, nous poursuivons nos échanges sur des sujets d'ordre généraux. Lors du dernier congrès des maires de France, le Président de la République a annoncé l'organisation d'un Grenelle un de plus des finances locales...

Tout le monde convient que les collectivités sont l'acteur principal du développement collectif et du vivre ensemble. Elles doivent donc être reconnues comme telles par l'État qui ne doit pas, qui ne peut pas se priver de l'intelligence de ses territoires. Il est urgent que nous en parlions ensemble. Il faut reconnaître que certains contrats q...

Nous avions réclamé la possibilité de mette en place une fiscalité plus juste et plus équitable : ce ne sera pas le cas. Les déséquilibres entre les territoires les plus pauvres et les plus riches ne vont pas se réduire. Nous aurons donc une France toujours plus hétérogène et une fracture territoriale et citoyenne de plus en plus évidente. (App...

Monsieur le ministre, alors que j'évoquais quelques différences d'appréciation entre l'État et les collectivités territoriales, vous avez répondu que, dans cent dix ans, on en parlerait encore. J'ai parlé, pour ma part, d'un retour en arrière de cent cinquante ans, et je ne demande qu'une chose : qu'on se mette autour d'une table pour ce Grenel...

Monsieur Chartier, vous aurez tout à l'heure l'occasion de vous exprimer et vous pourrez rétablir la vérité. Je prétends que quelqu'un était, sans le savoir, signataire d'un amendement qu'il ne voulait pas signer.

Nous avons ensuite examiné en dix secondes un amendement de neuf pages du Gouvernement. Permettez-moi de rapporter la discussion : « Tout le monde a compris ? Non ! Tant pis, nous verrons cela en séance. De toute façon, je n'ai lu cet amendement qu'en diagonale, mais il est intéressant et il faut l'adopter. » Pour un autre amendement : « A...

Ils sont très méritants, très compétents, ils font preuve d'une grande honnêteté intellectuelle et politique

Permettez-moi de dire que cela mériterait qu'on y revienne un peu. Voilà pourquoi le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le ministre, vous devez vous livrer à un exercice quelque peu difficile. Vous nous soumettez une loi de finances rectificative qui prolonge la loi de finances. Ne vous étonnez pas si nous vous disons qu'il nous semble compliqué, n'ayant pas voté la loi de finances, de voter la loi de finances rectificative.

Ou alors, il y aurait quelque chose que je ne comprendrais pas dans la logique politique. D'autant plus, que votre logique est toujours la même au fil des années, depuis 2002, gouvernement après gouvernement, Premier ministre après Premier ministre. Nous vous avions indiqué, lors de l'examen de la loi de finances pour 2007 que celle-ci était l...

Parce que ce sont les Françaises et les Français qui en subissent les conséquences. Qui pourrait ici imaginer que nous pourrions nous réjouir d'un échec ? Mais convenez quand même que lorsqu'on a des idées et des convictions, monsieur Chartier, et que l'on croit à ces convictions, ce qui est bien le moins, on puisse les défendre sans être taxé ...