Les interventions de Michel Vaxès sur ce dossier
41 amendements trouvés
17/06/2008 — Amendement N° 100 au texte N° 907 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candel...
À partir du premier semestre 2009, le Gouvernement présente devant le Parlement un rapport d'étape annuel dressant un bilan économique, social, financier, environnemental, sur la réforme engagée par la présente loi. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la réforme proposée n'apporte pas de réponse satisfaisante à la relan...
