Amendement N° 100 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Projet de loi N° 907 adopté par le Sénat, portant réforme portuaire
Après l'article 13
À partir du premier semestre 2009, le Gouvernement présente devant le Parlement un rapport d'étape annuel dressant un bilan économique, social, financier, environnemental, sur la réforme engagée par la présente loi.
Exposé Sommaire :
L'auteur de cet amendement considère que la réforme proposée n'apporte pas de réponse satisfaisante à la relance des ports et qu'il apparaît donc nécessaire de dresser un bilan d'étape des mesures qui seront engagées.
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