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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Michel Vauzelle
4 rapports signés
06/07/2010 — Rapport N° 2694 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
21/09/2009 — Rapport N° 1925 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/05/2009 — Rapport N° 1646 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/04/2008 — Rapport N° 786 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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