Rapport N° 786
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
écrit par Michel Vauzelle rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Si les eaux de ballast sont indispensables à la navigation, elles sont également un vecteur de pollution marine méconnu.
Garantes de la stabilité des navires - l'ajustement du niveau des eaux permet de compenser les variations de cargaison et de carburant -, elles transportent, au gré du ballastage, de nombreuses espèces marines ainsi que des organismes aquatiques nuisibles ou pathogènes.
Le trafic maritime contribue ainsi à introduire sur les littoraux des organismes étrangers à l'écosystème local, provoquant des désordres écologiques importants qui peuvent également affecter la santé et l'économie côtière.
Face à cette menace pour les océans, une prise de conscience générale a permis d'aboutir à l'adoption, sous l'égide de l'organisation maritime internationale, de la convention du 13 février 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
Cette convention y apporte une réponse globale, reposant...
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