Projet de loi N° 611

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de l'organisation maritime internationale (OMI), une convention pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires a été adoptée à Londres le 13 février 2004. * * * A. - CONSTAT Les eaux de ballast sont destinées à contribuer, avec la cargaison, à équilibrer les navires.

Lors des opérations commerciales de chargement et de déchargement des navires, l'eau des ballasts peut être rejetée, partiellement ou non.

De très nombreuses espèces marines végétales ou animales peuvent être transportées par les navires dans les eaux de ballast, notamment les espèces suffisamment petites pour passer à travers les filtres et les pompes.

Les espèces aquatiques envahissantes, ainsi que les virus et les bactéries, y compris des souches pathogènes, de choléra par exemple, survivent dans ces espaces et sont susceptibles de proliférer une fois rejetées.

Avec la croissance des échanges internationaux de ces dernières...

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