Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, depuis de nombreuses années, alors que vous étiez déjà ministre des gouvernements précédents, et tout particulièrement depuis l'élection du Président de la République et votre nomination comme Premier ministre, des réformes fiscales se sont accumulées. Ces réformes ont eu deux conséquences principales : d'une part...

Avec le bouclier fiscal, vous avez supprimé l'impôt sur la fortune des plus grosses fortunes. Avec la réforme de l'impôt sur les successions, vous avez supprimé l'impôt sur les successions des plus grosses successions. Avec l'accumulation des niches, vous aboutissez à ce que les plus gros revenus paient une proportion d'impôts plus faible que c...

..qui permettra simplement d'avantager les plus riches des Français, quand pourrons-nous parler d'une vraie réforme fiscale, qui remette de l'efficacité, de la transparence et de la justice dans notre système fiscal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Monsieur le Premier ministre, il y a un peu plus d'un an et demi, le système financier international était pris dans la tourmente : au bord de la faillite, les banques allaient s'écrouler. Or, en quelques semaines, les grands gouvernements du monde ont su se réunir à deux, à quatre, à huit, à vingt pour mettre en place un plan qui a permis de s...

On a alors entendu ces mots : « Plus jamais ça ! » ; « Tirons les leçons de la crise ! » ; « Mettons en oeuvre une régulation internationale indispensable à la stabilité du monde ! » ; « Coordonnons nos politiques économiques afin de relancer la croissance et de soutenir l'emploi ! »

Ce week-end, monsieur le Premier ministre, les mêmes se sont réunis au Canada. Ils auraient dû évoquer la stabilité des nations soumises à une spéculation effrénée ; ils auraient dû évoquer le soutien de la croissance là où elle est en berne et risque de chuter ; ils auraient dû évoquer les moyens de lutter contre le chômage. Or, sur aucun de c...

Monsieur le Premier ministre, dans quelques heures commencera l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Avant même que le débat ne s'engage, je souhaite vous interroger une nouvelle fois sur la légitimité ou plutôt l'illégitimité du bouclier fiscal.

Tous les Français doivent savoir ce qu'est le bouclier fiscal. Ce n'est pas un outil qui protégerait les revenus du travail : il n'y a pas de revenus du travail qui puisse être imposé à plus de 40 %. Ce n'est pas non plus un outil qui protège les revenus des épargnants puisque, comme tout revenu, ceux-ci ne peuvent pas être imposés à plus de 40...

Pire encore, le bouclier fiscal concerne la CRDS et la CSG, c'est-à-dire les cotisations de solidarité payées par tous, sauf par les plus fortunés des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce dispositif est devenu si inadmissible, si injuste, que nous demandons son abrogation non seulement à gauche, mais aussi à dr...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a décidé de faire nommer à la tête du deuxième groupe bancaire français, formé par le regroupement de la Caisse d'épargne et des Banques populaires, son principal collaborateur dans les domaines économique, financier et budgétaire, M. François Pérol. (Exclamations puis quelques applaud...