Questions orales de Michel Rossi
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Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la modernisation de nos universités constitue l'un des chantiers majeurs de ce quinquennat. D'abord sur le plan de la gouvernance, avec la loi d'autonomie, ensuite, au travers de l'émergence de pôles universitaires d'excellence de niveau international, avec la mise en place d...
La loi du 9 janvier 1985 définit la montagne comme se caractérisant par des handicaps liés à l'altitude, à la pente ou au climat. Le classement en zone de montagne entraîne alors des contraintes importantes, chaque zone étant définie par arrêté ministériel. L'application stricte de cette loi donne parfois lieu à des situations complexes notamm...
