Interventions de Michel Rossi
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la modernisation de nos universités constitue l'un des chantiers majeurs de ce quinquennat. D'abord sur le plan de la gouvernance, avec la loi d'autonomie, ensuite, au travers de l'émergence de pôles universitaires d'excellence de niveau international, avec la mise en place d...
La loi du 9 janvier 1985 définit la montagne comme se caractérisant par des handicaps liés à l'altitude, à la pente ou au climat. Le classement en zone de montagne entraîne alors des contraintes importantes, chaque zone étant définie par arrêté ministériel. L'application stricte de cette loi donne parfois lieu à des situations complexes notamm...
Merci, monsieur le ministre, de cette réponse où vous avez très précisément rappelé les termes de la loi relative à la montagne. Notant que des ouvertures sont possibles, il me semblerait opportun que le ministre donne des instructions aux services préfectoraux locaux parce que leur interprétation est nettement moins large que celle que vous v...
