Interventions en commissions de Michel Raison

Avis défavorable. Le problème de l'obésité ne serait pas résolu par l'adoption de cet amendement.

Si l'on mentionne le bois et la forêt, il faudrait aussi mentionner le secteur agroalimentaire. Il est donc préférable de ne pas ajouter à la liste. Je suis en revanche favorable aux amendements qui se bornent à modifier l'ordre des éléments pour placer en tête le mot « agriculture ».

Avis défavorable. De tels programmes existent déjà dans les lycées agricoles.

Avis favorable à cet amendement de bon sens. Mais la liste des diplômes doit-elle être fixée par décret ? Un arrêté ministériel ne suffirait-il pas ?

Avis défavorable. Le Comité interministériel de l'Outre-Mer (CIOM) a déjà formulé, en la matière, des propositions qui sont en cours de mise en oeuvre. L'amendement, lui, est seulement déclaratif.

Il est important qu'il y ait un plan de développement des réseaux de formation, mais cela ne relève pas de la loi.

Avis défavorable. Je comprends que l'on n'aime guère le recours aux ordonnances, mais celles-ci donneront lieu à un projet de loi de ratification postérieurement à la conclusion des États généraux. Nous avons entendu leurs principaux acteurs, qui sont très satisfaits de leur déroulement et prévoient de parvenir à un consensus.

Je le retire au bénéfice du suivant.

Favorable, car le mandat sanitaire n'a pas à être réservé aux seuls vétérinaires libéraux.

Les contrôles extérieurs sur nos exportations ne doivent pas être plus rigoureux que ceux auxquelles sont soumises nos importations. Cela étant l'amendement est satisfait, puisque ces contrôles existent.

Je propose le retrait de cet amendement, car tous ces éléments figureront dans les ordonnances.

Cet amendement est satisfait par l'arrêté du 8 décembre 2009 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des PNPP à usage phytopharmaceutique. La liste est européenne.

Avis défavorable, car ce problème ne peut être réglé que par la voie européenne.

Un système très lourd d'autorisation des AOC ne réglera pas le problème des pratiques déloyales. Les trois quarts des poulets dits au vin jaune sont fabriqués avec du savagnin.

C'est un sujet grave, mais cet amendement est satisfait par l'introduction du principe de précaution et par l'article L. 251-4 du code rural.

Défavorable. La notion d'épandage « massif » n'a pas de valeur normative. En outre, les produits utilisés sont tous homologués et les doses fixées.

Défavorable, car cet amendement vise à supprimer le coeur du projet de loi, un article qui ne règle pas des problèmes de relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, mais entre les agriculteurs producteurs et le premier acheteur.

Les auteurs de l'amendement proposent d'en revenir au texte initial. Il me paraît pourtant judicieux que le Sénat l'ait assoupli. Les relations entre producteur et premier acheteur sont en effet très diverses, et même dans cette nouvelle rédaction, il sera compliqué de faire fonctionner le dispositif harmonieusement. Avis défavorable ; j'estime...

Il s'agit de garantir que les produits agricoles non transformés, mais revendus après conditionnement ou emballage seront eux aussi soumis à contractualisation.

Avis favorable.