Interventions de Michel Piron
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Avis favorable.
L'amendement propose une amélioration qui n'est pas uniquement rédactionnelle, puisqu'il vise à substituer aux mots : « objectifs relatifs », les mots « orientations relatives ». Ceux-ci conviennent mieux à un document d'orientation.
Je suis favorable à l'amendement, à un détail près : la notion de maintien du commerce de proximité doit être placée après la notion de revitalisation des centres-villes.
L'article 1er servira de référence à l'ensemble du document. Dès lors que cet impératif figurera dans le SCOT, les PLU devront obligatoirement le prendre en compte. La question de la proximité, qui va de pair avec celle des centres-villes, est au coeur de nos préoccupations en matière d'urbanisme. De plus, pour répondre à une préoccupation de ...
Je n'ai pas de réponse très satisfaisante à votre question, car il existe une certaine porosité entre commerce et artisanat. Un charcutier peut ainsi,à côté de son magasin, avoir une activité de transformation. D'ailleurs, beaucoup de commerçants sont inscrits à la fois au registre du commerce et au registre des métiers.
Pour ma part, je vois plus d'avantages que d'inconvénients à cette double mention. Je vous propose d'adopter l'amendement CE10 sous-amendé par le sous-amendement CE 36 et je dépose un amendement CE 72 reprenant la proposition de M. François Brottes puisqu'elle ne peut faire l'objet d'un sous-amendement.
La liberté d'entreprendre est largement consacrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il n'y a donc pas lieu de la rappeler dans le texte, d'autant qu'elle se rapporte davantage au commerce qu'à l'urbanisme, dont traite cette proposition de loi. D'autre part, en quoi la liberté d'établissement se distingue-t-elle de celle d'entrepr...
Le Conseil constitutionnel a rappelé que la liberté d'entreprendre n'est ni générale ni absolue, et qu'il est loisible au législateur d'y apporter les limitations exigées par l'intérêt général, à condition que celles-ci n'en dénaturent pas la portée. Je me range par conséquent à l'avis du président.
L'amendement vise à introduire dans le texte le critère de diversité commerciale, ce qui semble conforme à un souhait général.
Il n'en est pas question : la diversité commerciale me semble un critère essentiel.
L'amendement vise à sécuriser juridiquement le SCOT, en prévoyant la possibilité d'une annulation partielle de son chapitre d'urbanisme commercial.
La proposition de loi indique que le SCOT détermine les zones de centre-ville où les implantations commerciales ne sont réglementées que par le PLU, et les zones situées en dehors des centres-villes, où les implantations commerciales peuvent être autorisées à certaines conditions. L'amendement a pour objet de préciser qu'il revient au SCOT de d...
Non ! Il y a une relation de cause à effet essentielle entre le I et le III, le IV et le V.
L'amendement vise à substituer aux mots : « zones de centre-ville », les mots : « centralités urbaines ». Le pluriel tient compte du fait que, dans certaines villes, il existe des coeurs de quartiers et plusieurs centres.
Nous nous sommes longuement expliqués sur le fait que le code de l'urbanisme ne connaît que des surfaces hors oeuvre nette (SHON). Nous voulons bien souscrire au seuil de 1 000 mètres² auquel tient le Gouvernement, mais à condition que cette surface s'entende selon ce critère.
Je vais faciliter la tâche de M. le secrétaire d'État : les données transmises à la Commission européenne relèvent du droit commercial. Puisque nous sommes entrés dans le droit de l'urbanisme, cette objection perd toute force et nous pouvons camper sur le terrain de l'intérêt général. Je comprends que M. le secrétaire d'État soit tenu par la so...
C'est bien sûr le contraire qu'il faut comprendre : les 1 000 m² représentent une base. Nous rectifierons.
La notion de typologie ne renvoie pas à une nomenclature des produits commercialisés. On se bornera à distinguer ce qui relève de la consommation courante et de la consommation non courante du commerce de détail et du commerce de gros, ainsi que des ensembles commerciaux. La typologie des commerces est, en effet, liée aux flux que ceux-ci génèr...
Celle-ci figure dans le dernier paragraphe de l'exposé des motifs de notre amendement.
