Interventions de Michel Piron
2966 interventions trouvées.
Il est défendu. (L'amendement n° 471, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Un des meilleurs !
Quel vocabulaire !
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 484, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mais cet amendement est satisfait !
Je le retire. (L'amendement n° 479 est retiré.) (L'article 35 ter, amendé, est adopté.)
On espère bien !
Vous avez très bien compris. C'est bien.
Exactement !
Moins de frais de fonctionnement, ce n'est pas pareil !
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui poursuit un objectif : réintégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général. Aujourd'hui, des préoccupations urbanistiques viennent se greffer péniblement à l'activité commerciale ; ce texte de loi propose l'inverse : que l'urbanisme organise la présence commerciale. En effet, la libert...
Avant ce texte, il existait le permis de construire et l'autorisation commerciale. En basculant vers l'urbanisme général, il ne faudrait surtout pas conserver uniquement le permis de construire et ne rien prévoir pour remplacer l'autorisation commerciale car cela inciterait encore plus à faire n'importe quoi n'importe où. Nous vous proposons do...
Je voudrais lever toute ambiguïté entre nous, monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne la typologie : elle sera suffisamment large puisqu'elle distinguera entre commerces de consommation courante et de consommation non courante, centres commerciaux regroupant ces deux types de commerce et commerces de gros. Par ailleurs, elle relève du...
Avis défavorable, votre amendement étant très largement satisfait par la rédaction de l'article 1er, qui évoque déjà, conformément aux objectifs du Grenelle 2, la revitalisation des centres-villes, la cohérence entre la localisation des équipements commerciaux, la desserte en transports, la maîtrise des flux de personnes et de marchandises, la ...
Étant donné que nous proposerons pour notre part l'abrogation pure et simple de cet article, afin de réintégrer l'ensemble du dispositif dans le droit commun de l'urbanisme, je vous demande de retirer votre amendement.
Avis défavorable, puisque nous proposerons l'abrogation pure et simple de l'article L. 752-1 du code de commerce, article auquel se réfère votre amendement. Nous vous présenterons en outre un amendement subordonnant la définition des seuils en cas de changement de secteur d'activité à la typologie de l'activité en cause.
La typologie devant définir des catégories très larges, un magasin peut, en dépit d'un changement d'activité, continuer à relever de la même typologie : dans ce cas, le changement ne peut pas être refusé. Dans le cas d'un changement de typologie, ma préférence va au régime de déclaration préalable prévu par le code l'urbanisme s'applique, sans ...
Il reste la condition du seuil.
C'est tout à fait ça. On ne pourra pas cependant nous reprocher une trop grande précision de la typologie, au regard de ce que s'autorisent certains de nos voisins.
Les réussites de l'Allemagne en ce domaine sont incontestables. Je rappelle cependant que les Länder ont des compétences propres en la matière, et que les typologies peuvent varier selon les régions. L'objectif est bien, monsieur Poignant, que les prescriptions du SCOT s'imposent au maire. Quant à la typologie que nous vous proposons, madame ...
