Interventions de Michel Piron

Nous pouvons nous mettre d'accord, monsieur le secrétaire d'État. Nous sommes ici dans le domaine de la construction. Je souhaite donc que l'on définisse, dans le cadre de l'urbanisme, la notion d'ensemble commercial. Comme l'a précédemment suggéré M. le président, je vous propose de maintenir cet amendement qui a le mérite de constituer une ma...

Avis défavorable. Nous préférons de loin laisser la liberté à chaque intercommunalité de choisir sa méthode d'élaboration du DAC. Il y a un SCOT et un DAC auxquels se soumet le PLU. Un décret est superflu. C'est, de plus, la meilleure garantie pour que la loi soit applicable le plus rapidement possible.

Mon amendement n° 121 tend à préciser que la commission interrégionale d'aménagement commercial est composée « de chacune des deux régions concernées » et non «, à partir de membres des commissions régionales des régions concernées, ».

Cela nous semble aller au-delà du rôle du député. Avis défavorable.

Avis défavorable. Le principe est constitutionnel.

Je demanderai à M. Reynès d'accepter de retirer son amendement, car il nous semble que l'ensemble du texte et des amendements adoptés le satisfont.

Je retire mon amendement n° 102 au profit de celui du Gouvernement. (L'amendement n° 102 est retiré.) (L'amendement n° 118 rectifié est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Rédactionnel.

C'est la correction d'une erreur matérielle. (L'amendement n° 92, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination rédactionnelle. (L'amendement n° 93, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 bis, amendé, est adopté.)

Coordination rédactionnelle. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Simple précision rédactionnelle. (L'amendement n° 95 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Précision rédactionnelle. (L'amendement n° 96, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. La nouvelle composition de la commission garantit la prépondérance des élus et la consultation n'est pas interdite par ailleurs. (L'amendement n° 38, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 61 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 62, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 58, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Rédactionnel. (L'amendement n° 105, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 106, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Clarification rédactionnelle. (L'amendement n° 63, accepté par le Gouvernement, est adopté.)