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2966 interventions trouvées.

Amélioration rédactionnelle. (L'amendement n° 64, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable par cohérence avec l'avis donné à l'amendement qui prévoyait la présence de parlementaires au sein de la commission. (L'amendement n° 49, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est une précision rédactionnelle. (L'amendement n° 65, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Précision rédactionnelle. (L'amendement n° 68, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8 bis, amendé, est adopté.)

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 70, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Il y a une confusion entre la notion de terroir, liée à celle d'appellation d'origine, et la notion de proximité de distribution. Un vin de terroir peut s'exporter dans le monde entier.

Je pense, comme le ministre, que l'État se doit de veiller à la santé publique c'est une de ses responsabilités majeures. Toutefois, je m'interroge sur les modalités choisies. Tout tiendra, sans doute, au dosage de réglementation, mais j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si les sondages auxquels vous avez dû faire procéder dans les canti...

Il me semblerait opportun, afin qu'elle ait encore plus de portée, d'y associer la commission des affaires européennes.

et persistera à penser que cette réforme est bonne et va dans la bonne direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)