Interventions en hémicycle de Michel Piron

Je souhaite faire trois observations sous forme de questions. L'objectif, rappelons-le, est bien de maîtriser les prix, surtout dans la situation actuelle. Je rappelle simplement que les diagnostics sont multiples en la matière. Je renvoie aux statistiques Eurostat, selon lesquelles nous nous situons à l'indice 105 concernant les produits alim...

et, surtout, pour accroître la diversification dans la distribution. Tel est bien l'objet de cette loi, au moyen de diverses mesures. La négociabilité est sans doute une partie de la solution. N'est-il pas question, à son propos, d'« obligations » et de « contreparties vérifiables » ? J'ajouterai pour conclure que nous nous trouvons devant u...

Si vous entendez mes silences, je suis très inquiet !

Je suis sensible à cette marque de courtoisie. J'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, l'enjeu de la différenciation. Mais n'y aurait-il pas moyen de rendre plus claire la rédaction de l'article ? Compte tenu de l'ambiguïté du mot « catégories », peut-être vaudrait-il mieux s'en tenir, à l'alinéa 2, aux premiers mots : « Les conditio...

même s'il reste le problème de la communication des conditions générales de vente.

Ce n'est pas la même chose !

L'article 27 a un grand mérite : il pose clairement l'enjeu majeur de cette loi, qui est la nécessité d'intégrer, le plus rapidement possible, l'urbanisme commercial au sein de l'urbanisme général, comme dans les pays qui nous entourent. Nous souffrons du fait que l'urbanisme commercial est un urbanisme d'exception, responsable, entre autres, d...

Ce serait l'honneur du politique de mettre les élus au coeur de ces politiques d'aménagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je sais entendre moi aussi. Monsieur le secrétaire d'État votre engagement à nous présenter sous six mois un texte sur le terme, la convergence de l'urbanisme commercial et de l'urbanisme général me convient. Je préférerais toutefois, permettez-moi d'y insister, le terme d'« intégration » de l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général.

Je retire donc bien volontiers l'amendement dans lequel je demandais un rapport du Gouvernement sur la faisabilité de cette intégration, au profit d'une loi dans six mois. Pour le reste, je maintiens que toutes les surfaces en attente actuellement dans les villes de plus de 15 000 habitants deviennent complètement libres. Les autres amendements...

Défendu !

Défendus !

Défendu !

Il est défendu.

Je confirme ! (Rires.)

Je confirme.

Voilà un argument déterminant et original ! Devons-nous attendre l'arrivée de Mme la ministre de la santé ?

Je souhaite faire deux observations. Tout d'abord, monsieur Le Bouillonnec, il me semble qu'on ne peut pas, dans certains débats, par exemple lors de l'examen du budget du logement, se plaindre de l'affichage de statistiques de financement très supérieures aux réalisations effectives autrement dit, constater, comme vous le faites, une sous-u...

C'est toujours l'argument d'autorité !

Quel hommage rendu à la Cour des comptes !