Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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M. Chanteguet sait combien je respecte les points de vue qu'il exprime, souvent sur le fond et toujours sur la forme. Mais il me semble que celui qu'il vient d'exprimer relève d'une confusion qu'on ne peut pas laisser passer. Les règles de densité sont nécessaires partout dans l'Hexagone, y compris à Paris. La diversité des territoires impose ...
Le débat est complexe car les situations sont extraordinairement diverses du point de vue territorial. Dans certaines campagnes, l'habitat est groupé et, dans d'autres, il est dispersé. Les paysages se sont constitués au fil des époques historiques. Face à cette diversité, le Gouvernement a, peu à peu, essayé de prendre en compte ces éléments p...
J'ai pris ces exemples pour montrer que l'on ne peut aborder la question de la densité de la même manière selon les zones. C'est pourquoi des positions tranchées la suppression ou l'obligation du versement ne peuvent répondre à la diversité des situations territoriales. C'est l'évidence même.
Qu'est-ce qu'une réponse uniforme à la question de la densité ? La solution moyenne consiste à rendre la taxe facultative suivant les régions région parisienne, zones périphériques autour de certaines métropoles, zones rurales à habitat dispersé. À chaque territoire, sa solution. C'est la raison pour laquelle je trouve que la position du Gou...
Le produit de la taxe facultative pour sous-densité de construction ferait l'objet, en l'état actuel du projet, d'une affectation assez étrange. Le présent amendement poursuit un objectif de simplification et de clarification des responsabilités fiscales, en cohérence avec la réforme des collectivités et celle de la fiscalité locale. Le versem...
Je dois avouer qu'entre « transparence » et « translucidité », après avoir relu le passage sur l'option deux, à la page 47, j'ai besoin d'un éclairage sur un point de doctrine.
Il est écrit que, si une approche de pure transparence présenterait des avantages, elle reviendrait cependant à nier sur le plan fiscal l'autonomie dont disposent la plupart des sociétés. En opposant l'autonomie des sociétés à l'approche de pure transparence, monsieur le ministre, ne présupposez-vous pas que la première serait un principe d'obs...
Cet argument m'inquiète, car si c'est le cas, comment ne pas adhérer à une transparence qui reviendrait à contraindre un excès d'autonomie afin d'y voir plus clair ? Cependant, je ne doute pas que quelques explications complémentaires me permettront de parvenir à un point de vue plus rationnel.
