Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, il n'est pas inutile de rappeler que c'est dans un contexte national très contraint et un contexte international très dégradé que s'inscrit le débat que nous ouvrons. Dans ce contexte, il convient de souligner la pluriannualité apportée par le nouveau cadre triennal du concours de l'État, qui contrib...
Je voudrais ajouter une précision et rappeler que le maintien de l'inflation comme plancher de l'indexation des dotations intercommunales est aujourd'hui remis en question. Alors que l'intercommunalité voit s'éteindre progressivement son pouvoir fiscal, en raison du plafonnement à la valeur ajoutée et de la croissance des bases bénéficiant du p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté, élaboré avant la crise financière de septembre 2008 qui a accéléré la crise immobilière, va s'appliquer dans un environnement extérieur particulièrement dégradé. Les constructions neuves qui avaient atteint le nombre de quelque 430 000 logements e...
Quoi qu'il en soit, l'optimisation des ressources, grâce notamment à la redéfinition du périmètre et des priorités du 1 %, est la marque principale de ce budget, et la nécessité à laquelle il nous faut bien souscrire. C'est ce que nous ferons.
