Les interventions de Michel Piron sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/11/2008 — Amendements N° 419 à 419C au texte N° 1127 - Article 67 (Rejeté)
M. Piron
À l'alinéa 15, supprimer les mots : « au plus ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préserver une indexation minimale de la dotation d'intercommunalité des communautés d'agglomération dont l'évolution ne peut être inférieure, depuis la loi de finances pour 2005, à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac...
12/11/2008 — Amendements N° 418 à 418C au texte N° 1127 - Article 67 (Adopté)
M. Piron
Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préserver une indexation minimale de la dotation d'intercommunalité des communautés d'agglomération dont l'évolution ne peut être inférieure, depuis la loi de finances pour 2005, à l'évolution prévisionnelle des pr...
