Protection des consommateurs

Je souscris tout à fait à l'exposé précis et argumenté de Christian Estrosi. On continue de s'interroger, notamment au ministère de l'agriculture, sur la nécessité d'avoir une politique de filières. Si nous sommes en difficulté par rapport à des pays comme l'Allemagne, c'est qu'elles y sont infiniment mieux organisées. Or cette politique de fi...

J'aimerais que M. le secrétaire d'État me confirme qu'il s'agissait bien d'une erreur de rédaction qui avait échappé à ses services, auquel cas il n'y a pas de problème, mon sous-amendement satisfera l'ensemble des parlementaires ici présents. Si ce n'était pas le cas, si, par un extraordinaire hasard, ce montant de 15 000 euros était dû non à...

Le refus de communiquer ou le refus de communiquer dans les formes, en répondant au questionnaire. Pardonnez-moi, mais ce refus de la transparence n'est rien d'autre qu'un refus d'appliquer la loi. On n'oblige tout de même personne à refuser d'appliquer la loi ! Vous conviendrez dès lors que nous ne sommes pas obligés de nous contenter d'une i...

Après avoir entendu les uns et les autres, je comprends que mon sous-amendement n° 368 ne sera pas sous-amendé et qu'il faudra encore beaucoup de réflexion pour arriver à proportionner la sanction. Je ne serai pas plus royaliste que le roi, et je le retire donc ainsi que le second et cela sans illusion, mais à une condition : c'est qu'au mi...