Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année encore, il est peut-être bon de rappeler, à l'occasion de cette discussion budgétaire, que toute politique du logement requiert des réponses de court, moyen et long termes. Le court terme, c'est évidemment l'ensemble des mesures concernant l'hébergement d'urgence ou ...

Gardons-nous cependant d'apporter des réponses uniformes : Paris n'est pas l'Ariège et Lyon n'est pas la Corrèze. Cela signifie pour le moins qu'une politique du logement ne saurait en aucun cas être efficace sans être une politique partagée. La politique nationale doit être relayée, forcément et nécessairement, par des politiques territoriales...

Alors que je suis la plupart du temps, pour ne pas dire presque toujours, en parfait accord avec François Scellier, je partage en l'occurrence le point de vue de M. le ministre. Le souhait d'augmenter les moyens consacrées à l'application de la loi DALO ne peut être évidemment qu'approuvé. Pour autant, gager cet amendement sur une réduction de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi de finances qui nous est présentée cette année se place incontestablement sous le signe de l'effort de l'État, qui est triple : un effort rigoureux mais juste, et qui doit être partagé. L'effort est rigoureux. Les chiffres ont été cités, avec beaucoup de précision d'ailleur...

puisqu'en 2007 la progression de l'investissement est de 1,3 % pour les communes, de 3,9 % pour les communautés, de 5,9 % pour les départements et de 6,2 % pour les régions. Cette décélération de l'investissement local se situe cependant à un très haut niveau. Rappelons que les communes restent, et de loin, le premier investisseur local, avec ...

Compte tenu de ces données, et bien que la situation des collectivités locales soit particulièrement saine, on sait tout de même que l'effort de l'État demandera de plus en plus à être partagé. Comment en effet les collectivités locales pourraient-elles s'exonérer d'une rigueur financière ou d'un effort financier, choisissez l'expression qui ...

Cela passe d'abord par l'effort que vous consentez vous-même dans votre ministère, madame la ministre, et nous vous en sommes reconnaissants, mais cela passera aussi par un effort réglementaire vis-à-vis des collectivités territoriales. Il faut que l'État s'impose le même régime d'amaigrissement sur le plan financier et sur le plan réglementai...

En définitive, je dirai bien sûr oui aux mesures techniques : oui à l'élargissement du périmètre normé des dépenses, oui au contrat de stabilité financière, avec peut-être plus de précisions quant aux prélèvements sur recettes. Mais quelles que soient ces mesures techniques, je voudrais souligner que le problème me semble infiniment plus large ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, dans le cadre de cette discussion générale, de n'aborder que quelques aspects à mes yeux, essentiels du projet de loi de finances qui nous est soumis. Puisqu'on ne part pas de rien, rappelons-nous d'où nous venons, quelle est la situation e...

La précédente législature nous a permis, au prix d'un effort considérable, de ramener le déficit de 56,4 milliards d'euros en 2002 à 35,7 milliards en 2006, situation d'excédent primaire. Reconnaissons-le, cependant, le poids de notre dette demeure très lourd. Représentant 64,2 % du PIB, il fragilise non seulement notre compétitivité, mais auss...

C'est aussi l'intérêt général qui nous commande d'affecter à la réduction du déficit tout surplus de recettes imprévues dans cette même attente.

Et c'est toujours 1'intérêt général qui nous réclame de freiner le rythme d'évolution de l'ensemble de nos dépenses publiques dès 2008. En énonçant ces trois principes, je ne fais, il est vrai, que citer Gilles Carrez, notre rapporteur général. Qu'on me permette, en conclusion, de rappeler l'incertitude qui pèse sur les taux de croissance esp...