Lutte contre les marchands de sommeil

Je vais certainement faire plaisir à M. Le Bouillonnec en disant que je suis tout à fait d'accord avec les termes qu'il a utilisés pour qualifier la situation que nous évoquons : comme lui, je trouve que cette situation est extraordinairement complexe.

C'est bien parce que cette situation est complexe qu'elle mérite non pas une seule façon de l'aborder, mais de multiples approches et outils qui, je le reconnais, peinent tous à résoudre le problème. Toute votre argumentation, monsieur Le Bouillonnec, consiste à affirmer que la mesure proposée en plus des outils déjà existants sera totalemen...

Il est évident que la menace d'une peine n'a jamais suffi à empêcher toutes les infractions, a fortiori quand le sujet est complexe. Doit-on pour autant se dispenser des outils qui accentuent la pression sur des propriétaires abusant de la misère ? Certainement pas. Votre souhait de voir rejeter ce texte est donc incompréhensible vous avez d'...

Après les propos très clairs et surtout très convaincants du président Poignant, je me contenterai de faire quelques observations. J'ai entendu M. Muzeau, dont j'ai d'ailleurs apprécié pour partie l'intervention. Il nous a rappelé une chose dont nous convenons sur tous les bancs, en l'occurrence que la loi a des limites. Nous avons voté en ef...

À travers ce texte, je le répète, nous proposons un outil supplémentaire. La rédaction peut en être encore améliorée au cours de la discussion parlementaire, dont c'est le but. Le mieux peut parfois être l'ennemi du bien, mais nous ne proposons ici qu'un outil donnant un moyen de pression supplémentaire. Cela ne justifie en aucun cas que nous ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la lutte contre les marchands de sommeil s'inscrit évidemment dans le cadre ancien et beaucoup plus large de la réhabilitation de l'habitat dégradé. C'est un problème très ancien en effet, bien antérieur à l'arrivée de cette majorité. La loi DALO a créé une ouverture maj...

Si son efficacité est aussi difficile à mesurer que le nombre de logements concernés, reconnaissons cependant que les délais sont encore trop longs et les procédures trop lentes. Je voudrais évoquer deux aspects des difficultés rencontrées. La clandestinité, largement décrite par M. Pupponi, concerne non seulement les locataires, non seulemen...

Croire qu'on peut résoudre des problèmes mal identifiés aussi facilement que cela est suggéré me semble pour le moins audacieux. Le second aspect que je voudrais souligner et que nous allons traiter, c'est celui des copropriétés dégradées. C'est probablement le volet le plus difficile et le plus important du problème. Le texte qui nous est pr...

Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur la formulation que vous proposez. Quand je lis à l'article 1er « un diagnostic faisant état de la réalisation des mesures prescrites par l'arrêté », je présuppose évidemment que la totalité des mesures prescrites doivent être réalisées. Préciser qu'il s'agit « de la totalité » des mesures prescrites po...

Comme je l'ai fait observer tout à l'heure, je pense qu'on affaiblit le texte plutôt qu'on ne le renforce, mais je m'abstiendrai. (L'amendement n° 20 est adopté.)

Il s'agit tout simplement de rendre à César ce qui est à César. Si la commune a prescrit les travaux, il est naturel qu'elle recouvre le montant de l'astreinte mais, si c'est le préfet, il paraît non moins évident que les sommes concernées doivent retourner à l'ANAH.

L'astreinte pèsera uniquement sur ceux qui ont refusé la mise en oeuvre des travaux prescrits. Je défendrai un sous-amendement à l'amendement n° 31 qui vise à préciser cette réponse. Par exemple, si, dans une assemblée de copropriétaires, certains sont d'accord pour financer les travaux qui s'imposent mais qu'une majorité se dégage pour s'y opp...

il paraît tout de même invraisemblable de pénaliser ceux qui étaient d'accord. Il y a plusieurs approches possibles : pour le rapporteur, seuls ceux qui ont voté contre devront payer, mais qu'en serait-il de ceux qui s'abstiennent ou qui n'étaient pas présents ? Je propose une approche beaucoup plus simple : tous ceux qui ont donné leur accord...

La rédaction de l'amendement n° 31 me semble douteuse parce que trop imprécise. Seuls les copropriétaires s'étant opposés au vote des travaux paieront, prévoit-il. Quid de ceux qui se sont abstenus ? Quid de ceux qui auront donné leur pouvoir à quelqu'un qui aura voté contre ? C'est pourquoi je préfère une version nettement plus positive et pl...

La lutte contre les marchands de sommeil requiert tous nos efforts. De nombreuses mesures ont été prises à cet effet et inscrites dans la loi. Mais cette dernière ne suffira jamais à tout régler. Doit-on pour autant s'interdire d'ajouter des sanctions à l'encontre des marchands de sommeil, permettant d'exercer une pression sur eux ? Certainemen...