Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...
connaitre ce que contient votre carte vitale:
Des données inscrites dans le composant électronique de la carte :
Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...
On peut comparer avec l’intervention faite par M.Piron en 2003 :
sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau
[rétro-forum 6]
quel statut donner à l'embryon ?
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Et je suis du coup d'autant plus surpris de lire qu'un autre auteur de cet amendement, M. Jerome Chartier, reproche aux sénateurs d'annoncer leur refus de voter le texte! Jaloux de les voir faire ce qu'il n'ose pas lui-même faire?
«Leur responsabilité de législateur, c'est d'examiner, voire de m...
De l'aveu de son auteur-même, cet amendement aurait été rejeté par les députés sous la pression du 49.3 par le gouvernement... Beaux débats...
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hUnKVdX2Hf2ya2HUeiTxKiI-p9Jw
"Au Sénat, il n'y a pas le 49-3", remarque aussi le député UMP Marc La...
32 commentaires
Proposition de loi N° 3981, didierdefresse claude a dit le 22/12/2011 :
je suis parfaitement sur touts ces points
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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 22/12/2011 :
Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...
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Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :
Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables
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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :
connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...
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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°227, LETEXIER Alain a dit le 24/11/2011 :
Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...
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Bioéthique - Suite à ses propos du 09/02/2011, Karl Civis (retraité) a dit le 23/02/2011 :
On peut comparer avec l’intervention faite par M.Piron en 2003 : sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau [rétro-forum 6] quel statut donner à l'embryon ?
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 03/11/2009 :
Et je suis du coup d'autant plus surpris de lire qu'un autre auteur de cet amendement, M. Jerome Chartier, reproche aux sénateurs d'annoncer leur refus de voter le texte! Jaloux de les voir faire ce qu'il n'ose pas lui-même faire? «Leur responsabilité de législateur, c'est d'examiner, voire de m...
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 02/11/2009 :
De l'aveu de son auteur-même, cet amendement aurait été rejeté par les députés sous la pression du 49.3 par le gouvernement... Beaux débats... http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hUnKVdX2Hf2ya2HUeiTxKiI-p9Jw "Au Sénat, il n'y a pas le 49-3", remarque aussi le député UMP Marc La...
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