Interventions de Michel Liebgott

Pour ce qui est du coût, les heures supplémentaires coûtent plus de quatre milliards d'euros et, au-delà du supplément de pouvoir d'achat qu'elles apportent à quelques-uns, on n'est pas sûr qu'elles créent beaucoup d'emplois. Nous défendons l'idée qu'en temps de crise, lorsque les salariés sont désorientés, il est utile d'injecter de l'argent ...

Il s'agit d'un amendement de repli, puisque nous persistons dans notre logique et n'avons aucune raison de reculer. Les très grandes entreprises, lorsqu'elles ont voulu faire des économies, ont en général eu recours à des externalisations et ont confié à de petites entreprises des travaux qu'elles ne voulaient plus assurer. Elles ont ainsi réu...

Les interventions relatives aux problèmes spécifiques concernant des publics en difficulté et aux solutions que nous entendons leur apporter retiennent toute mon attention. Reste que les solutions envisagées ne doivent pas nous conduire à remettre en cause le statut de la fonction publique, tant l'enjeu est fondamental. Je sais bien que ce stat...

Les fonctionnaires ont de multiples possibilités d'être détachés dans des collectivités publiques, d'être mis en disponibilité dans des organismes privés, d'être mis à disposition par convention Les subtilités juridiques ne manquent pas pour faire en sorte qu'un fonctionnaire finisse presque par ne plus appartenir à la fonction publique. Nous ...

et à l'émergence d'une catégorie supplémentaire de personnel relevant du droit privé, sont statut étant complètement éclaté et contribuant ainsi à l'affaiblissement des salariés concernés.

Les statistiques qui nous sont fournies aujourd'hui sont particulièrement préoccupantes. Certes, le texte que nous examinons a été déposé avant que nous n'ayons connaissance des chiffres prévisionnels du chômage mais, depuis 1991, nous n'avons pas connu une telle augmentation en termes de prévisions. Nous aurons sans doute cette année 600 000 d...

Ce que nous disons, le Gouvernement l'a déjà reconnu puisque des mesures exceptionnelles sont prises pour augmenter les effectifs de Pôle emploi. C'est dire qu'il a déjà anticipé sur les difficultés que rencontre ce dernier. Si l'on ajoute à ses missions le suivi des groupements d'employeurs que, de surcroît, vous voulez multiplier à dessein p...

Christian Eckert a eu raison de considérer que le débat en commission s'est avéré très insuffisant. J'ai moi-même regretté de ne pouvoir participer à la séance de lundi soir, la conférence des présidents ayant précipitamment décidé que le débat aurait lieu lundi et non mardi, comme prévu. Malheureusement, les conditions de travail ne s'améliore...

J'ai pu constater que l'ambiance est très différente hors de l'Assemblée nationale et en son sein : ici, certains ont l'impression d'être en train de faire la révolution pour l'emploi, alors qu'à l'extérieur, les gens constatent, jour après jour, la disparition de leur emploi. Ce n'est pas du tout le même type d'environnement. Quand on revient ...

Pour en revenir à nos échanges démocratiques habituels au sein de l'institution parlementaire, je ferai d'abord remarquer à nos collègues de la majorité que si la France surnage un tant soit peu aujourd'hui, c'est bien parce que les transferts sociaux fonctionnent à plein. Ils l'ont d'ailleurs si bien reconnu que la majorité a anticipé le rembo...

Pour en revenir à nos échanges démocratiques habituels au sein de l'institution parlementaire, je ferai d'abord remarquer à nos collègues de la majorité que si la France surnage un tant soit peu aujourd'hui, c'est bien parce que les transferts sociaux fonctionnent à plein. Ils l'ont d'ailleurs si bien reconnu que la majorité a anticipé le rembo...

La réforme constitutionnelle devait permettre que soit défendu un plus grand nombre de propositions de loi que de projets de loi. Mais il s'agit d'un progrès illusoire si celles-ci ne peuvent pas être débattues. On nous dit en outre que le Gouvernement pourra rétablir ces articles : c'est donc à lui que revient en réalité l'initiative. Il est p...

Nous étions déjà en désaccord avec 80 % du dispositif proposé, et voilà qu'une partie tombe en outre sous le coup de l'article 40 : on ne sait plus très bien si ce qui nous est proposé est dû au rapporteur ou au gouvernement, voire au Président de la République ! Il est décidément difficile d'être parlementaire Pour ce qui est de l'AER, les d...

Cet article ouvre la voie à la privatisation de certaines activités, normalement exercées par des fonctionnaires territoriaux.

Le statut de la fonction publique permet déjà des recrutements en CDD. Ces nouvelles dispositions encourageront les groupements d'employeurs à remplacer des personnes qui relèvent du statut de la fonction publique par des salariés sous statut privé.

À la fin de la séance de ce matin, j'ai été particulièrement surpris par l'intervention de Mme la ministre, qui, en réponse à nos interventions répétitives, mais fondées, sur la nécessité de supprimer le bouclier fiscal, a fait allusion aux mesures annoncées en faveur des ménages les moins imposés, notamment ceux de la première tranche. Je suis...

Le luxe et la luxure peuvent aller de pair, même si, en effet, certains se contentent du luxe !

Je souhaite être ici le porte-parole non de ceux qui sont concernés par le bouclier fiscal, mais de ceux qui sont malheureusement touchés par la précarité. Je rappellerai quelques évidences. D'abord, si plus de la moitié de la population paie l'impôt sur le revenu, ils ne sont tout de même que 53 %. Par conséquent, presque la moitié de nos con...

C'est une constante : les gouvernements de droite veulent à tout prix déroger aux heures supplémentaires. Depuis 2002, il a fallu, chaque année, que le Parlement adopte une loi pour indiquer aux entreprises qu'elles pouvaient sortir du cadre, a priori coercitif, des trente-cinq heures. En fait, on a constaté après le vote de chacune de ces lois...

Nous pensons également que cela aurait pu compenser les 250 000 suppressions d'emplois enregistrées en un seul trimestre. Nous constatons aussi une explosion des budgets sociaux, car ces personnes qui n'ont plus de travail, qui sont au chômage partiel ou sont bénéficiaires aujourd'hui du RMI, demain du RSA, s'adressent aux collectivités territo...