Interventions en hémicycle de Michel Liebgott

En fait, que proposez-vous ? Multiplier à foison les groupements d'employeurs alors qu'il n'y a aujourd'hui ni emploi ni activité. On sait très bien qu'on n'y arrivera pas. En revanche, on distord le lien entre le salarié et l'entreprise, on réduit la responsabilité financière de l'employeur, on créé des dérogations au statut de la fonction pu...

En ce qui concerne la mobilité professionnelle que vous préconisez, malgré l'adoption de quelques amendements, on ne pourra que déplorer l'accroissement de l'externalisation des salariés de l'entreprise et craindre à bon droit qu'une entreprise rémunère moins un salarié prêté que ses propres salariés. Pour ce qui est du télétravail, le texte n...

Quant à l'allocation équivalent retraite, nous l'avions créée, vous l'avez supprimée pour la rétablir aujourd'hui pour des raisons conjoncturelles. Nous ne pouvons qu'approuver ce rétablissement mais pourquoi l'interrompre le 31 décembre prochain ? Ceux qui ont travaillé pendant quarante ans n'ont-ils pas le droit de bénéficier de cette allocat...

Je vais peut-être vous surprendre, mais après tout pourquoi pas ? Il pourrait en effet paraître séduisant pour un salarié, ouvrier ou cadre, notamment en période de crise, d'entrer dans une société en se disant que si, à un moment donné, il n'a plus de travail dans son entreprise, il pourra en trouver dans l'entreprise voisine si tant est qu'e...

Nous sommes au coeur d'un débat intéressant puisque nous débattons à coup de jurisprudences, d'accords et de textes législatifs. Avec l'amendement n° 35 de M. Poisson, on veut nous faire croire que tout est réglé, et qu'il n'y a plus qu'à laisser les partenaires sociaux travailler dans le meilleur des mondes, comme si nous avions sauvé l'essen...

Je suis très heureux que l'amendement n° 75 soit tombé, ce qui signifie que l'on progresse un tant soit peu ; même si l'on peut toujours regretter que l'amendement n° 76 ne soit pas tombé également. Comme M. Eckert, je trouve un peu curieux que nous discutions de dispositions qui vont être intégrées à la loi, alors que les partenaires sociaux ...

Avouez que tout cela ressemble beaucoup à une usine à gaz

et que si la proposition de loi de M. Poisson a pu, à un moment donné, paraître opportune du fait de la crise, elle se révèle aujourd'hui complètement dépassée par les événements, les partenaires sociaux eux-mêmes voulant s'en emparer pour en savoir plus.

Le débat que nous avons ici les a sans doute éclairés sur les dangers que pouvait comporter l'absence de certaines transpositions. Si nous insistons lourdement, avec cet amendement, sur un certain nombre de points, c'est parce que nous considérons qu'il existe des éléments fondateurs. Ainsi, chaque accord qui va être passé contient des éléments...

Nous souhaitons qu'un certain nombre de sécurités soient accordées a minima afin de préserver les salariés de tout abus. On sait, en effet, qu'il y a une inégalité de départ entre un salarié se trouvant en situation précaire parce que son entreprise ne peut plus ou ne souhaite plus lui donner de travail, et l'entreprise qui, de par sa position,...

Ce sujet est particulièrement important, puisqu'il s'agit de la santé au travail. Nous discutons depuis maintenant quelques heures d'un texte qui va éloigner le salarié de son entreprise, et donc de son cadre habituel. Or, on peut constater, même dans le cadre habituel, une augmentation considérable des troubles musculo-squelettiques. On a pu é...

Cet amendement vise à préserver les salariés licenciés dans un cadre économique. Il propose en effet d'interdire de faire appel à un salarié mis à disposition dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre afin d'exécuter le travail qui aurait pu l'être par une personne ayant fait l'objet d'un licenciement économique. Cette disposition vaut d'ailleu...

On pourrait discuter sans fin du fait de savoir s'il faut intégrer ou non toutes les dispositions de l'accord national interprofessionnel dans la loi. Il s'agit ici de délimiter la vie privée et la vie professionnelle, et il nous paraît essentiel, s'agissant du télétravail et des abus qu'il peut engendrer, que les dispositions prévues dans l'AN...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est des moments rassurants dans la vie parlementaire : ce sont ceux qui permettent de rappeler quelques fondamentaux. La discussion de cette proposition de loi nous donne l'occasion de rappeler qu'il y a bien une différence entre une politique d...

Nous savons donc dès le départ que ces heures supplémentaires financées par le contribuable aboutiront à moins de créations d'emplois, les moyens étant concentrés sur ceux qui ont déjà un emploi. C'est dire si nous n'avons pas à rougir de la comparaison entre la politique que nous avons menée et celle que vous menez aujourd'hui. Soyez au moin...

On voit bien qu'il y a une totale discordance entre une mesure purement technique et le drame humain que connaissent tant de Français. Généralisez ce contrat, puisqu'il faut être pragmatique et trouver des solutions concrètes. Et financez cette généralisation en abrogeant tout bonnement la loi TEPA et le bouclier fiscal. Derrière ces divergenc...

Monsieur le rapporteur, nous ne nous méprenons pas sur vos déclarations. À Alain Vidalies qui faisait remarquer que les salariés seraient exclus de la consultation à partir du mois de janvier, vous avez répondu en commission qu'ils avaient autre chose à faire, comme vous aviez sans doute autre chose à faire tout à l'heure, puisque nous avons co...

Nous pensons, nous, qu'il peut être dans l'intérêt des salariés de débattre de ce type d'accord d'entreprise. À chacun sa vision des choses. Vous avez précisé par des chiffres les informations que vous nous aviez fournies à la fin de notre précédente séance. Vous parlez de 350 000 emplois créés par les trente-cinq heures ; certains disent plut...

Pour ce qui est du coût, les heures supplémentaires coûtent plus de quatre milliards d'euros et, au-delà du supplément de pouvoir d'achat qu'elles apportent à quelques-uns, on n'est pas sûr qu'elles créent beaucoup d'emplois. Nous défendons l'idée qu'en temps de crise, lorsque les salariés sont désorientés, il est utile d'injecter de l'argent ...

Il s'agit d'un amendement de repli, puisque nous persistons dans notre logique et n'avons aucune raison de reculer. Les très grandes entreprises, lorsqu'elles ont voulu faire des économies, ont en général eu recours à des externalisations et ont confié à de petites entreprises des travaux qu'elles ne voulaient plus assurer. Elles ont ainsi réu...