Interventions en hémicycle de Michel Liebgott

L'allocation de solidarité spécifique devait prendre le relais, semble nous dire Mme la ministre. Si l'ASS doit effectivement être l'objectif de personnes à quelques mois ou quelques années de la retraite, c'est la pire des situations sur le plan psychologique ! La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DA...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, chers collègues, Laurent Hénart vient de laisser entendre que la politique de gauche qui pourrait s'appliquer l'année prochaine serait aux antipodes de la politique de droite. Il y a une contradiction forte du côté de la majorité actuelle. L...

Christian Eckert a eu raison de constater qu'il serait préférable de parler de chômage partiel, comme en Allemagne, plutôt que d'activité partielle. Nous sommes très en retard par rapport à la plupart des pays européens. Moi qui suis frontalier, je vous propose de comparer les politiques française et allemande. Durant la crise, du deuxième tr...

C'est dire si nous avons un véritable problème de qualité de l'emploi, de formation et de chômage partiel dans notre pays. L'Allemagne a eu massivement recours au chômage partiel : 4 % des salariés allemands ont été concernés et ont eu droit à une formation. Mais ils sont revenus ensuite dans l'entreprise dès qu'une amorce de reprise s'est fai...

En France, nous avons seulement 1 % des salariés en chômage partiel, ce qui signifie aussi qu'ils ne sont pas nombreux à se former. Et au moindre redémarrage de l'activité, la défiscalisation des heures supplémentaires incite à faire travailler ceux qui sont déjà en activité.

Cela est d'autant plus grave que cette mesure ne correspond qu'à un dogme issu d'une promesse électorale du Président de la République peut-être la seule qui trouve encore une traduction pour ceux qui en bénéficient. Mais il faut revenir sur terre ! Nicolas Sarkozy a cru devoir faire la promotion de cette mesure, le 27 octobre dernier, en af...

On avait aussi annoncé une prime de 1 000 euros aux salariés des entreprises qui distribuent des dividendes élevés. Nous en sommes loin, et ceux qui perçoivent 100 ou 200 euros ont bien de la chance.

Et je ne parle pas de ceux à qui l'on a proposé, comme une sorte de provocation, que quelques euros par mois ! Le Président de la République a annoncé que l'apprentissage constituait une priorité. Il veut que le nombre d'apprentis passe de 600 000 à 800 000. Je constate que cet objectif ne se traduit pas dans le budget que nous examinons, qui ...

J'ajoute qu'il nous faut être particulièrement attentifs aux conditions de vie des apprentis. Aujourd'hui, ils ont très souvent du mal à se loger, à se nourrir, à vivre, tout simplement. Ils ont aussi souvent du mal, comme le disait Laurent Hénart, à trouver des entreprises pour les accueillir. Il faut agir pour qu'elles fassent un effort : il...

Un record !

Nous l'avons évoqué dans la discussion générale, même si l'on parle d'activité partielle, nous pensons qu'il s'agit de chômage partiel. Les entreprises qui ne peuvent en bénéficier ont souvent tendance à externaliser certaines activités, voire à faire appel à des sous-traitants, qui, nous le savons, suppriment plus facilement des emplois. Il no...

Madame la ministre, dans la réponse que vous avez faite aux divers orateurs, vous avez peu évoqué le programme 103. J'aimerais y revenir, en évoquant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la GPEC, et les mesures visant à inciter les PME à anticiper leurs besoins en matière de ressources humaines. Les deux outils que sont la...

M. Méhaignerie a constaté le manque de proximité des ARS par rapport aux établissements hospitaliers qui rencontrent des difficultés. Dans ma région, j'ai pu constater que les sous-préfets n'avaient en général aucun contact avec les ARS qui fonctionnent, il est vrai, de façon indépendante et autonome. Il me paraît toutefois souhaitable que l'a...

Nous devrions au moins prendre un peu de temps pour installer les ARS et pour agir en concertation avec les élus locaux qui président souvent les conseils d'administration des établissements et avec l'administration de l'État sur le territoire, qui, souvent, n'est même pas associée aux décisions. (L'article 9 est adopté.)

Sans vouloir faire de provocation, je veux souligner un point qui me paraît significatif : on a renoncé à taxer les parcs d'attraction, mais on va taxer les mutuelles ! Cette société est de plus en plus bizarre Si nous en arrivons là, si ce gouvernement se trouve aujourd'hui obligé d'augmenter la taxe sur les mutuelles, c'est bien parce qu'il...

Les Français vont devoir payer deux fois : d'une part, parce que les remboursements sont moindres, d'autre part, parce que les mutuelles vont devoir répercuter le coût de cette taxe sur leurs tarifs.

Madame la présidente, mesdames les ministres, je m'exprimerai ce soir au nom d'un certain nombre de collègues du Nord-Pas-de-Calais, de Lorraine et du Centre Midi sur le statut des mineurs. Ils sont encore 160 000 en France, et 5 500 personnes s'en occupent dans le cadre du régime minier, dont ils déplorent la disparition. Aucune gouvernance d...

Monsieur le Premier ministre, lorsque le groupe ArcelorMittal annonça, en 2008, la possible fermeture de l'aciérie de Gandrange, le Président de la République se précipita dans cette commune pour y annoncer le sauvetage de l'entreprise. On sait ce qu'il en advint : non seulement elle ferma, mais sa fermeture entraîna la suppression de centaines...

En prolongement des propos deM. Jean-Marc Ayrault, je voudrais dire qu'on peut comprendre, à un moment ou à un autre, que l'esprit de solidarité fasse appel aux plus fortunés. Il faut faire preuve de solidarité, et faire payer, non pas les « riches » en tant que tels, mais ceux qui en ont les moyens, parce qu'ils se trouvent être détenteurs d'u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les documents préparatoires à une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branche, qui se tiendra le 24 juin, viennent d'être envoyés. J'en fais état, car ils éclairent la situation dans laquelle se trouvent les salariés, notamment dans les grandes entreprises. Il y ...