Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement

Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de rappeler que la présente proposition de loi s'inscrit dans la suite de la loi de modernisation sociale qui avait été adoptée par le gouvernement Jospin et qu'il s'agit de l'améliorer.

Avant tout licenciement, précise cette loi, tout doit être entrepris pour trouver un emploi dans le groupe et pas seulement dans l'entreprise ou envisager une formation. Cette législation, particulièrement favorable aux salariés, a été très rapidement détournée au détriment de ces mêmes salariés. Comme cela vient d'être rappelé, on leur a propo...

..après discussion avec les organisations syndicales, ce qui n'était pas obligatoire pour une proposition de loi. On l'a fait néanmoins et je m'en félicite. On peut regretter que les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 aient attendu quatre ou cinq ans avant d'agir, plus préoccupés qu'ils étaient sans doute par des textes dérégulant e...

Je pense en particulier aux dispositions qui ont permis d'augmenter le plafond des heures supplémentaires, plafond qui n'a du reste jamais été atteint. Et la dernière étape, la loi TEPA, est sans doute la plus scandaleuse ! Si ceux qui travaillent déjà peuvent éventuellement travailler plus ( pas forcément pour gagner plus), ceux qui ne travai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de constater que l'Assemblée, avant même que soit adoptée cette proposition de loi, a pris acte de l'existence de la loi de modernisation sociale de 2002, dont personne ne conteste plus le principe et qui fait l'unanimité. Je rappelle qu'elle a été adoptée sous le go...

Cela dit, après les premières interventions que nous venons d'entendre, je ne voudrais pas sombrer dans un optimisme béat, car je ne crois pas que les réticences qui se sont exprimées en commission aient complètement disparu.

Il est évident, d'autre part, que nous n'allons pas tout régler en supprimant ce que Laurence Parisot avait qualifié excusez du peu de « honteux, humiliant, sadique, inacceptable ». Je me félicite que M. Folliot ait pris cette initiative, et je le lui ai d'ailleurs dit. Mais on peut se demander pourquoi, depuis sept ans, les gouvernements ...

et que le SMIC espagnol tourne autour de 600 euros par mois, contre 1 300 en France. Même si tout cela est vrai, n'en faisons pas un modèle, car, en réalité, les 69 euros sont certes une caricature, mais, demain, on peut proposer 400, 500, 600 ou 700 euros. Après tout, peut-être, en Roumanie ou en Pologne, peut-on vivre avec un tel salaire. De...

C'est cet accord qui nous permet d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi avec bienveillance. Il repose sur le principe d'équivalence de la rémunération et il faut entendre, par rémunération, l'ensemble du montant pris en compte pour calculer l'allocation chômage ou l'indemnité de licenciement, et non pas simplement le salaire de base....

Certains élus du groupe UMP se disaient défavorables à cet amendement dont, s'ils avaient eu gain de cause, nous ne serions plus en train de discuter mais invitaient à juste titre le rapporteur à le redéposer ultérieurement. Quand ?

Dans sa sagesse, le président Méhaignerie a proposé que nous l'adoptions afin d'engager le débat avec le Gouvernement en séance publique.

Je l'ai dit en commission : pour une fois que nous avons la main, gardons-la ! Autrement, les propositions de loi n'auraient plus de sens. S'il fallait que le Gouvernement donne son accord à chaque fois qu'une proposition de loi même si elle donne lieu à quelques contacts préalables est déposée, le sens même de la démocratie parlementaire d...

Pourtant, depuis lundi, plusieurs nouvelles questions se posent car, entre la situation catastrophique, telle que nous l'avons décrite, que vivent de nombreux salariés, et le discours du Président de la République, vous conviendrez qu'il y a un gouffre ! Je me demande comment le Président de la République et le Gouvernement, chargé de mettre en...

Peut-être le ministre nous donnera-t-il satisfaction tout à l'heure, mais ne rêvons pas ! Les ouvriers de Gandrange je peux en témoigner, car il s'agit de ma circonscription attendent toujours la venue du Président de la République... D'autres, moins engagés à nos côtés je pense au président de l'UNEDIC , ont parlé de « reclassement de l...

Si vous ne le faites pas, à quoi sert-il que le Président de la République vienne annoncer à Versailles la protection pendant un an des salariés licenciés, qui constitue une mesure phare ?

Puisque nous débattons aujourd'hui d'un texte fondamental pour la dignité des salariés, allons plus loin encore dans le sens de leur protection et de la « flexisécurité » que certains vantent. Cela étant, restons attentifs. Si nous sommes sur le point de faire aujourd'hui un grand pas dans un domaine précis, je vous mets en garde : nous stagne...

et ce au prix d'une aggravation du déficit des finances publiques. Or, dans son discours, le Président de la République a fait état de la préoccupation que représente l'aggravation du déficit. Pour atténuer cette préoccupation, revenez donc sur une mesure qui paraît non seulement injuste, inadaptée à l'air du temps et à la situation économiqu...