Amendements de Michel Lejeune

I. - Dans l'alinéa 10 de cet article, substituer au montant : « 5 000 », le montant : « 300 000 ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXII. - La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l'article 991 du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'abattemen...

I. - Dans l'alinéa 10 de cet article, substituer au montant : « 5 000 », le montant : « 350 000 ». II. - Compléter l'article par l'alinéa suivant : « XXII. - La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l'article 991 du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'abattement ...

I. - Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer au montant : « 150 000 », le montant : « 275 000 ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXII. - La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l'article 991 du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'abatteme...

I. - Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer au montant : « 150 000 », le montant : « 300 000 ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXII. - La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l'article 991 du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'abatteme...

I. - Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer au montant : « 150 000 », le montant : « 350 000 ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXII. - La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l'article 991 du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'abatteme...